Permis de séjour temporaire aux fins d'un emploi hautement qualifié (Blue Card)

Introduction

Un permis de séjour temporaire aux fins d'un emploi hautement qualifié un type de permis de séjour temporaire dédié aux professionnels (employés supérieurs et experts) qui effectuent en Pologne un travail hautement qualifié ou spécialisé. Les bénéficiaires les plus fréquents de ce permis sont les employés du secteur des technologies de l'information, bien que le permis lui-même ne soit pas limité à des industries ou secteurs spécifiques de l'économie.

Tout comme le permis de séjour temporaire et de travail, ce permis est un «permis unique», car il combine les éléments d'un permis de séjour (c'est-à-dire un permis qui donne le droit de séjourner sur le territoire de la Pologne) et d'un permis de travail (c'est-à-dire un permis qui donne le droit d'exercer un travail en Pologne, conformément à ses conditions).

Ce permis est communément appelé Carte bleue ou permis Blue Card – ce qui résulte du fait que les dispositions régissant ce permis sont la transposition en droit polonais des dispositions de la directive 2009/50/CE créant le système de la carte bleue dans l'UE. Dans le cadre de ce système, les titulaires de la carte bleue bénéficient de certains privilèges, notamment dans le domaine de la mobilité intracommunautaire ou des règles d'acquisition du statut de résident de longue durée de l’UE, ce qui distingue ce permis, entre autres, des permis de séjour temporaire et de travail.

Ce permis est accordé sous la forme d'une décision administrative aux ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire aux personnes qui ne sont pas citoyens d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et aux apatrides qui ont l'intention de commencer ou de poursuivre un emploi hautement qualifié sur le territoire de la Pologne. Pour effectuer ce travail, il est nécessaire d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'avoir au moins 5 ans d'expérience professionnelle à un niveau comparable. L'octroi du permis est conditionné au fait que l'exercice d'un travail en Pologne justifie leur séjour pour une période supérieure à 3 mois.

Sont exclues de la possibilité d’obtenir ce permis les personnes suivantes:

• les étrangers titulaires d'un permis de séjour temporaire aux fins de la recherche scientifique ou aux fins de la mobilité à long terme d'un scientifique et ceux qui demandent l'un de ces permis;

• les étrangers titulaires d'un permis de séjour temporaire visé à l'article 186, al. 1, alinéa 3, point a), de la loi sur les étrangers;

• les employés délégués par un employeur étranger basé en dehors du territoire de la République de Pologne – si vous appartenez à cette catégorie d'employés, vérifiez les possibilités d'obtenir un permis de séjour temporaire aux fins d'un travail effectué par un étranger délégué par un employeur étranger sur le territoire de la République de Pologne;

• les travailleurs saisonniers, c'est-à-dire les étrangers exerçant un travail reconnu par la loi comme saisonnier (par exemple dans l'agriculture ou le tourisme) – si vous appartenez à cette catégorie de travailleurs, vérifiez les possibilités d'obtenir un permis de séjour temporaire en raison du travail saisonnier;

• les étrangers résidant sur le territoire de la Pologne sur la base des obligations définies dans les accords internationaux visant à faciliter l'entrée et le séjour temporaire de certaines catégories de personnes physiques engagées dans le commerce ou l'investissement;

• les étrangers résidant sur le territoire de la Pologne sur la base d'un visa (national ou Schengen) délivré par un consul de la République de Pologne dans le but de faire du tourisme ou de rendre visite à des parents ou amis;

• les étrangers résidant sur le territoire de la Pologne sur la base d'un visa de tourisme ou de visite à la famille ou aux amis, sur la base d'un visa délivré par un autre Etat Schengen.

Ce permis est accordé par le voïvode, compétent pour le lieu de résidence de l'étranger et en cas de procédure de recours – par le chef de l'Office des étrangers – pour une période de 3 mois supérieure à la période de travail, mais pas plus de 3 ans. La période minimale pour laquelle un tel permis peut être accordé est donc de 6 mois.

Le permis n'est pas automatiquement renouvelé – un étranger souhaitant poursuivre son séjour en Pologne avant l'expiration de sa validité doit demander un permis de séjour temporaire, par exemple un autre permis de séjour temporaire pour exercer une profession hautement qualifiée ou un permis à durée illimitée (c'est-à-dire un permis de séjour permanent ou un permis de séjour pour un résident de longue durée de l'UE), à condition de remplir les conditions d'octroi.

Un tel permis peut contenir des conditions relatives à l'exécution d'un travail sur le territoire de la Pologne, y compris l'indication de l'entité qui confie le travail et précisant, entre autres, le poste et le niveau de rémunération reçue. L'exécution d'un travail en violation de ces Conditions, si elles ont été spécifiées dans le contenu de la décision et n'ont pas été modifiées par la suite, dans le cas où une telle modification était nécessaire, est contraire aux dispositions légales et peut entraîner l'émission d'une décision d’obligation de quitter la Pologne ou une responsabilité contraventionnelle.