Introduction
La loi sur les étrangers, qui régit la délivrance des permis de séjour aux étrangers, précise également les cas dans lesquels ces permis sont révoqués).
Si le permis est révoqué, l'étranger perd les droits résultant de ce permis, par exemple le droit de séjourner, le droit de travailler ou de voyager dans l'espace Schengen.
L'étranger est tenu de restituer la carte de séjour qui lui a été délivrée après l'octroi du permis. Il doit se conformer à cette obligation immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la décision de retrait du permis est devenue définitive.
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