Permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (pour séjourner avec un travailleur migrant au sens de la Charte sociale européenne

Introduction

Si un ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire une personne qui n'est pas citoyen d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) a l'intention de résider en Pologne en tant que membre de la famille (c'est-à-dire un conjoint ou un enfant à charge de moins de 21 ans) avec:

• un travailleur migrant ou un étranger qui exerce une activité économique indépendante en Pologne et auquel se réfère la Charte sociale européenne, rédigée à Turin le 18 octobre 1961, c'est-à-dire un citoyen d'un État partie à cette Charte qui est établi en Pologne et qui exerce un travail en Pologne ou une activité indépendante

- il peut alors demander un permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (article 186, al. 1, point 1 de la loi sur les étrangers).

Un permis de séjour temporaire dû à d'autres circonstances est un type de permis de séjour temporaire, c'est-à-dire un permis autorisant le séjour en Pologne pour une période spécifique.

En pratique, en raison, entre autres, du catalogue des États parties à la Charte, l'utilisation de cette base pour légaliser un séjour est extrêmement rare et limitée pratiquement aux seuls membres de la famille susmentionnés des citoyens de Macédoine du Nord, de Turquie et du Royaume-Uni (*ne bénéficiant pas de l'accord de retrait).

Pour que le permis soit accordé, l'étranger doit remplir les conditions supplémentaires de disposer d'une assurance maladie et de revenus suffisants, et l'intention de résider avec le parent/conjoint doit justifier un séjour de plus de 3 mois.

Le titre de séjour est délivré par le voïvode, compétant du lieu de séjour de l’étranger, et, en cas de procédure d'appel, par le chef du bureau des étrangers, pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de son séjour - au moins pour une période supérieure à 3 mois, mais inférieure à 3 ans.

Le titre de séjour n'est pas automatiquement renouvelé - L’étranger souhaitant prolonger son séjour en Pologne, avant l’expiration de son titre de séjour (p.ex. le titre de séjour temporaire, ou le titre de séjour pour une période indéterminée dit le titre de séjour permanent ou le titre de séjour européen de résident de longue durée), doit demander son renouvellement à condition qu’il remplisse les conditions d’obtention du titre de séjour demandé