Permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances justifiant un séjour d'une durée supérieure à 3 mois

Introduction

Dans les cas autres que ceux décrits dans les sections:

• Permis de séjour temporaire

• Permis de séjour temporaire - Circonstances particulières de séjour

• Mobilité (– en ce qui concerne la mobilité à long terme),

- c'est-à-dire autres que celles énumérées à l'article 187, al. 1 à 7, chapitres 2 à 10 et à l'article 186, al. 1 de la loi sur les étrangers, qui justifient le séjour des ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas citoyens d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et des apatrides sur le territoire de la République de Pologne pour une période supérieure à 3 mois, ils peuvent demander un permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances.

Ce permis est prévu à l'article 187, al. 8 de la loi sur les étrangers et permet d'obtenir le permis dans une situation justifiée qui n'a pas été prévue et énumérée dans les dispositions de la loi sur les étrangers.

Un permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances est un type de permis de séjour temporaire, c'est-à-dire un permis permettant de séjourner en Pologne de manière temporaire dans un but précis, qui peut être accordé si l’étranger démontre qu'il remplit les conditions liées à la possession d'une assurance maladie, d'un revenu suffisant et d'un lieu de résidence garanti en Pologne.

Le permis est accordé sous la forme d'une décision administrative par le voïvode compétent pour le lieu de séjour de l'étranger, et en cas de procédure de recours - par le chef de l’Office des étrangers, pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif déclaré, qui ne peut être inférieure à 3 mois ni supérieure à 3 ans.

Le permis n'est pas automatiquement renouvelé – un étranger souhaitant poursuivre son séjour en Pologne avant l'expiration de sa validité doit demander un permis de séjour temporaire, par exemple un autre permis de séjour temporaire en raison d’autres circonstances ou un permis à durée illimitée (un permis de séjour permanent ou un permis de séjour pour un résident de longue durée de l'UE), à condition de remplir les conditions de son octroi.

N’oubliez pas!

• Un permis de séjour temporaire visé à l'article 187, al. 8 de la loi sur les étrangers peut être accordé à un mineur, à une personne complètement incapable et à un mineur non accompagné (dans le cas d'un mineur non accompagné né en Pologne, le mode approprié est l'article 186, al. 1, point 2 de la loi sur les étrangers). La demande pour un mineur est remplie, signée et présentée avec les pièces jointes nécessaires par le ou les parents en personne ou par le ou les tuteurs désignés par le tribunal. Ces actions sont accomplies par un tuteur nommé par le tribunal - dans le cas d'une personne qui est complètement incapable, et un tuteur ad litem - dans le cas d'un mineur qui n'est pas accompagné. La présence d'un mineur lors du dépôt de la demande est obligatoire - à condition qu'il soit âgé d'au moins 6 ans.