Permis de séjour temporaire - parents d'un citoyen de l'UE/NO/IS/LI/CH

Introduction

Si un ressortissant d'un pays tiers (c'est-à-dire une personne qui n’est pas citoyen d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) ou un apatride démontre qu'il est un parent d'un citoyen d'un autre État membre de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse (*** comme expliqué ci-dessous) et qu'il réside avec lui en Pologne en raison de:

• en raison de la dépendance financière ou le fait de partager un ménage avec lui, dans le pays d'où il est venu en Pologne

• pour des raisons de santé graves qui nécessitent des soins personnels de la part du citoyen

- alors un permis de séjour temporaire en vertu de l'article 160, point 1 de la loi sur les étrangers peut lui être accordé s'il remplit des conditions supplémentaires concernant :

• l'assurance maladie, et

• une source de revenus stables et réguliers du montant requis.

Le titre de séjour est délivré par le voïvode, compétant du lieu de séjour de l’étranger, et, en cas de procédure d'appel, par le chef du bureau des étrangers, pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de son séjour - au moins pour une période supérieure à 3 mois, mais inférieure à 3 ans.

Le titre de séjour n'est pas automatiquement renouvelé - L’étranger souhaitant prolonger son séjour en Pologne, avant l’expiration de son titre de séjour (p.ex. le titre de séjour temporaire, ou le titre de séjour pour une période indéterminée dit le titre de séjour permanent ou le titre de séjour européen de résident de longue durée), doit demander son renouvellement à condition qu’il remplisse les conditions d’obtention du titre de séjour demandé

N’oubliez pas!

• *** Ce permis peut être demandé par les membres de la famille d'un citoyen de l'UE ou de Norvège, d'Islande, du Liechtenstein ou de Suisse autres que:

• son conjoint

• son enfant (y compris adopté) ou son beau-fils - âgé de moins de 21 ans

• son enfant (y compris adopté) ou son beau-fils - âgé de plus de 21 ans, à sa charge ou à celle de son conjoint

• son parent ou son beau-parent qui est à sa charge ou à celle de son conjoint

• son parent - si le citoyen de l’UE/NO/IS/LI/CH est mineur et que le parent exerce une garde parentale effective sur lui et l'entretient

• Pour que le permis soit accordé, le citoyen de l’UE/NO/IS/LI/CH doit résider en Pologne et le membre de la famille doit être financièrement dépendant de lui ou son état de santé doit exiger qu'il soit soigné de manière régulière.