Permis de séjour temporaire de travailleur saisonnier

Introduction

Le permis de séjour temporaire de travailleur saisonnier est un type de permis de séjour temporaire (c'est-à-dire une autorisation permettant de séjourner en Pologne pendant une période déterminée) accordée à des fins liées à l'exercice d'un travail en Pologne, qualifié de travail saisonnier.

Le travail saisonnier est un travail effectué pendant 9 mois au maximum au cours d'une année civile, dans des secteurs tels que l'agriculture, l'horticulture, le tourisme, dans le cadre des activités reconnues comme saisonnières et définies dans l'annexe du règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 8 décembre 2017 sur les sous-classes d'activités selon la classification polonaise des activités (PKD) dans lesquelles sont délivrées les permis de travailleur saisonnier à des étrangers (JO de 2019, texte 1845). La base de l'exécution de ce travail doit être un contrat conclu avec une entité dont le siège social ou le lieu de résidence ou la succursale/ l’établissement/ autre forme d'activité organisée est située sur le territoire de la Pologne.

Pour plus d'informations sur le travail saisonnier, voir la section Exécution du travail.

Un permis de séjour temporaire de travailleur saisonnier est accordé sous forme de décision administrative aux ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire aux personnes qui ne sont pas citoyens d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et aux apatrides qui sont entrés en Pologne sur la base d'un visa délivré pour un travail saisonnier ou dans le cadre du régime sans visa, dans le cadre d'une demande de permis de travailleur saisonnier inscrite dans le registre des demandes visé à l'art. 88p, alinéa 1, point 1 de la loi du 20 avril 2004 sur la promotion de l'emploi et les institutions du marché du travail. Le permis est accordé s'ils ont l'intention de poursuivre leur séjour afin d'effectuer un travail saisonnier (au profit de l'entité qui les employait jusqu'à présent ou d'une autre entité qui les emploie), et que cette circonstance justifie la poursuite de leur séjour en Pologne.

Toutefois, comme dans le cas de la plupart des permis de séjour temporaire, il n'est pas nécessaire que cette circonstance justifie un séjour de plus de 3 mois. Pourtant, il est nécessaire que le permis de travailleur saisonnier ou sa prolongation détenus par l'étranger restent valables au-delà de la période de séjour spécifiée dans le visa ou de la période de séjour sous le régime sans visa.

Le permis est accordé par le voïvode compétent pour le lieu de résidence de l’étranger et, en cas de procédure de recours, par le chef de l'Office des étrangers, pour la durée du permis de travailleur saisonnier ou de la prolongation du permis détenu par l’étranger, mais pas plus de 9 mois à compter de la date de la première entrée en Pologne à des fins de travail saisonnier au cours d'une année civile donnée.

Le permis ne contient pas de conditions relatives à l'exercice d'un travail saisonnier et régit uniquement la question du séjour des étrangers en Pologne. La base de l'exécution du travail saisonnier résulte du permis de travailleur saisonnier ou de sa prolongation, délivré par le staroste compétent.

N’oubliez pas!

• Le travail saisonnier ne peut être effectué en vertu du permis de séjour temporaire et de travail, qui est un permis général, accordé dans le but d'effectuer un travail en Pologne. En cas de demande d'un tel permis au cours du travail saisonnier, la procédure relative au permis ne sera pas engagée.

• Le permis de travailleur saisonnier est délivré par un staroste compétent pour le siège ou le lieu de résidence de l'entité qui confie le travail à un étranger.

• Si vous avez des doutes quant à savoir si un type de travail donné constitue un travail saisonnier et nécessite donc un permis de travail saisonnier, contactez le service de l’emploi du district le plus proche ou le ministère du Développement, du Travail et de la Technologie.