Le travail saisonnier

Les dispositions légales

• La loi du 20 avril 2004 sur la promotion de l'emploi et les institutions du marché du travail.

• Le règlement du ministre du Travail et de la Politique sociale du 21 avril 2015 sur les cas autorisant l’étranger de travailler sur le territoire de la République de Pologne sans permis de travail.

• Le règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 7 décembre 2017 relative à la délivrance d'un permis de travail pour les étrangers et à l'inscription d'une déclaration d’attribution du travail à un étranger dans le registre des déclarations.

• Le règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 8 décembre 2017 relative au montant des taxes applicables dans le cadre du dépôt d'une demande de permis de travail ou de permis de travail saisonnier et du dépôt d'une déclaration d’attribution du travail à un étranger.

• Le règlement du ministre du Travail et de la Politique sociale du 29 janvier 2009 sur la détermination des cas dans lesquels les permis de travail pour étrangers sont délivrés sans tenir compte des conditions détaillées de délivrance des permis de travail pour étrangers.