Le travail saisonnier

Introduction

Le travail saisonnier est un travail effectué pendant 9 mois maximum au cours d'une année civile, dans des secteurs tels que l'agriculture, l'horticulture, le tourisme, dans le cadre d'activités reconnues comme saisonnières et définies dans l'annexe du règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 8 décembre 2017 sur les sous-catégories d'activités selon la Classification polonaise des activités (PKD) dans lesquelles sont délivrées les permis de travail saisonnier pour les étrangers.

Il s'agit des d'activités de cultures agricoles et d'élevage ainsi que d'activités d'hébergement et de restauration (25 sous-catégories de la section A: agriculture, sylviculture, chasse et pêche et 4 sous-catégories de la section I: hébergement et restauration).

Ce type d’activité peut être exercé sur la base d’un contrat signé avec une entité dont le siège social ou le lieu de résidence ou la succursale/établissement/autre forme d'activité organisée se situe sur le territoire de la Pologne.

Dans le cas des ressortissants de pays tiers et des apatrides, le travail nécessite un permis de travail spécial délivré par le préfet à la demande d'un employeur (type S) dénommé un permis de travail saisonnier, à moins que l'étranger ne soit exempté de la nécessité d'avoir un permis de travail, et il peut travailler sur la base d'une déclaration inscrite au registre des déclarations. Le règlement prévoit certaines facilités concernant le travail saisonnier des citoyens d'Arménie, de Biélorussie, de Géorgie, de Moldavie, de Russie et d'Ukraine.

Le travail saisonnier ne peut pas être effectué en vertu du permis de séjour et de travail temporaire, qui est un permis général autorisant le travailleur de travailler en Pologne. En cas d’un travail saisonnier, ce type de permis n’est pas être demandé.