Autres personnes menant une vie familiale un citoyen de l'UE/NO/LI/IS/CH

Introduction

Si un ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire une personne qui n'est pas citoyenne d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) ou un apatride démontre qu'il a une vie familiale au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales élaborée à Rome le 4 novembre 1950 avec un citoyen d'un autre Etat membre de l'UE, de Norvège, d'Islande, de Liechtenstein ou de Suisse résidant sur le territoire de la République de Pologne, qu'il a l'intention de rejoindre ou avec lequel il séjourne sur ce territoire, et démontre qu'il remplit les conditions supplémentaires concernant l'assurance maladie et le fait de disposer d'une source de revenus stable et régulière au montant requis, alors il peut se voir accorder un permis de séjour temporaire conformément à l'article 160, al. 3, de la loi sur les étrangers.

La condition préalable à l'octroi d'un tel permis est de prouver l'existence de liens personnels étroits de nature permanente et réelle et le fait de séjourner avec un membre de la famille doit justifier le séjour en Pologne pour une période supérieure à 3 mois.

Ce permis peut être accordé, entre autres:

• à un petit-enfant mineur/adulte ou à une petite-fille d'un citoyen de l'UE/NO/IS/LI/CH

• aux frères et sœurs d’un citoyen de l'UE/NO/IS/LI/CH

- mais, dans la plupart des cas, il faudra démontrer l'existence de liens de dépendance supplémentaires, au-delà des liens familiaux, résultant soit de l'état de santé d’un citoyen de l’UE/NO/IS/LI/CH, soit d'une dépendance financière - le fait de soutenir un citoyen de l’UE/NO/IS/LI/CH ou d'être à sa charge.

Le titre de séjour est délivré par le voïvode, compétant du lieu de séjour de l’étranger, et, en cas de procédure d'appel, par le chef du bureau des étrangers, pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de son séjour - au moins pour une période supérieure à 3 mois, mais inférieure à 3 ans.

Le titre de séjour n'est pas automatiquement renouvelé - l’étranger souhaitant prolonger son séjour en Pologne, avant l’expiration de son titre de séjour (p.ex. le titre de séjour temporaire, ou le titre de séjour pour une période indéterminée dit le titre de séjour permanent ou le titre de séjour européen de résident de longue durée), doit demander son renouvellement à condition qu’il remplisse les conditions d’obtention du titre de séjour demandé