Le permis de travail

Introduction

Un permis de travail est un permis de travail en Pologne accordée à un étranger qui est citoyen d'un pays tiers (qui n'est pas citoyen de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse et qui n'est pas bénéficiaire de l'accord de retrait du Royaume-Uni des structures de l'UE) ou un apatride à la demande de son employeur.

Ce permis est accordé sous la forme d'une décision administrative par le voïvode, sauf pour le permis de travail saisonnier, qui est accordé par le préfet. Les procédures de recours sont menées par la Direction régionale de l’emploi du travail auprès du ministère du Développement, de l’emploi et de la technologie (MRPiT).

Ce permis n'est pas de nature générale et ne garantit pas le plein accès au marché du travail. II concerne un employeur, un poste ou un type de travail spécifique effectué par un étranger. Il précise également les conditions selon lesquelles le travail doit être effectué. L’exercice d’une activité professionnelle autre que celle prévue par le permis ou de manière non conforme aux conditions définies ainsi qu’aux dispositions légales est considérée comme une activité illégale.

Tant l'employeur qui emploie un étranger sans permis, s'il est requis, et de manière non conforme aux conditions de travail, que l'étranger qui effectue un travail dans une telle situation doivent en assumer certaines conséquences. L'employeur s’expose ainsi à une amende pouvant s’élever jusqu'à même 30 000 PLN. Il peut également s’exposer à de sanctions de nature administrative et pénale. Pour un étranger, outre une amende d'au moins 1 000 PLN, une décision sur l'obligation de retour peut être prise. Conformément à cette décision l'étranger doit quitter le territoire de la Pologne dans un délai imparti et respecter l’interdiction de rentrée en Pologne et dans les autres États Schengen dans un délai imparti (pour en savoir plus, consultez le paragraphe: Obligation de retour et interdiction de rentrée).

Ce permis n'est pas toujours requis pour un étranger, vérifiez si vous avez besoin d'un permis de travail.

Tant que le permis de travail est requis, un étranger n'est autorisé à exercer une activité professionnelle en Pologne qu'à condition qu'il dispose d'un permis de séjour, qui lui permet d'exercer un travail conformément à la réglementation.

Cela signifie que même s’il est titulaire d'un permis de travail valide, il ne peut pas exercer un travail conformément à ce permis s'ils ne séjournent pas légalement en Pologne et si le permis de séjour (p.ex. un visa ou un permis de séjour temporaire) ne lui permet pas de le faire. Une telle situation se produit, p.ex., si un étranger séjourne en Pologne sur la base d'un visa touristique ou sur la base d'une protection temporaire ou d'un permis de séjour temporaire délivré en raison de circonstances nécessitant un séjour de courte durée.

Le permis de travail est un élément du permis unique, qui est à la fois un permis de séjour temporaire qui autorise un étranger de séjourner temporairement en Pologne et un permis de travail grâce auquel il a le droit d'exercer un travail.