Permis de séjour temporaire pour un stagiaire

Conditions

Pour qu'un étranger puisse obtenir un permis de séjour temporaire pour un stagiaire, il est nécessaire que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative:

• il est une personne autorisée à demander un permis de séjour temporaire pour un stagiaire, donc, il est un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, et au moment de la demande d'un tel permis, il séjourne légalement sur le territoire de la Pologne sur la base d'un permis de séjour de courte durée (excluant, entre autres, le séjour à des fins humanitaires, sur la base de la carte bleue ou en tant que stagiaire sur la base d'un permis de séjour temporaire dans le cadre d'un transfert intragroupe);

• le but déclaré et réel de son séjour sur le territoire de la République de Pologne est d'effectuer un stage approprié au domaine et au niveau d'études qu'il a achevé ou qu'il achève;

• cette circonstance constitue la base de la demande d'un permis de séjour temporaire et, en même temps, elle doit justifier son séjour sur le territoire de la Pologne pour une période supérieure à 3 mois;

• l'organisateur du stage est une personne morale ou une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale mais à laquelle la loi accorde la capacité juridique, basée sur le territoire de la Pologne, et qui a été approuvée selon une procédure appropriée par le ministre chargé des affaires intérieures. La liste actuelle des unités agréées est publiée dans le journal officiel du ministre de l’Intérieur;

• il remplit les conditions formelles liées au permis, notamment: présente une demande en personne sur un formulaire avec les annexes nécessaires, produit un document de voyage valide (ou, dans les cas justifiés, si l'étranger n'a pas de document de voyage et qu'il est impossible de l'obtenir – un autre document confirmant son identité), se laisse prélever ses empreintes digitales (à l'exception des situations où la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible) et paie un droit de timbre;

• il présente un diplôme confirmant l'obtention d'études supérieures dans les deux années précédant la présentation de la demande ou un document confirmant que les études ont été effectuées en dehors de l'Union européenne;

• il a terminé ou est en train de terminer un cours de polonais ou d'une autre langue dans laquelle le stage est effectué, à un niveau de compétence nécessaire pour l'exécution du stage;

• il dispose d’une assurances maladie au sens de la loi du 27 août 2004 sur les services de soins de santé financés par des fonds publics ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la République de Pologne par l'assureur;

• il a un lieu de résidence garanti sur le territoire de la République de Pologne;

• il dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les coûts de la vie (a + b), notamment:

a) les frais de subsistance qui, sur une base mensuelle, déduction faite des frais réels de résidence, doivent être supérieurs au seuil de l'aide sociale (c'est-à-dire, actuellement, pour une personne seule – un montant supérieur à 776 PLN nets par mois, pour une personne dans une famille – un montant supérieur à 600 PLN nets par mois).

b) et les frais du voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence ou les frais de transit vers un pays tiers qui accordera l'autorisation d'entrée.

• il a conclu un contrat écrit avec l'organisateur du stage qui constitue la base du stage et qui contient des éléments strictement définis par la loi, tels que:

• une description du programme de stage, comprenant des informations sur son objectif ou ses composantes pédagogiques, la formation théorique et pratique, le poste dans lequel le stage aura lieu, la langue dans laquelle le stage aura lieu, le niveau de compétence linguistique nécessaire pour le stage, l'étendue et le type de tâches à accomplir, l'étendue des connaissances, des compétences pratiques et de l'expérience professionnelle à acquérir,

• la durée du stage,

• les conditions de déroulement et de contrôle du stage, y compris la détermination du lieu de stage et la désignation d'un maître de stage,

• les horaires du stage,

• les droits et obligations des parties concernant le paiement des frais de stage, les examens médicaux nécessaires, l'assurance accident, les jours de congé et les conditions de résiliation du contrat.

• il dispose d'une déclaration de l’organisateur du stage, faite par écrit, dans laquelle il s'engage à rembourser les frais d'émission et d'exécution de la décision d’obligation de retour, délivrée à l'encontre de l’étranger, couverts par le budget de l'Etat dans un délai de 6 mois à compter de la date d'expiration du contrat sur l'acceptation de l’étranger, si le motif de l'émission de la décision d’obligation de retour est son séjour illégal en Pologne.