Permis de séjour temporaire (pour un étranger vivant avec un citoyen polonais - compagnon)

Introduction

Le droit polonais ne reconnaît pas les unions informelles (concubinages, partenariats), les unions de même sexe et à caractère exclusivement religieux, ce qui ne signifie pas que les étrangers restant dans de telles relations avec des citoyens de la République de Pologne ne peuvent pas demander la légalisation de leur séjour sur le territoire de la Pologne en raison de cette circonstance.

Si un ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire une personne qui n'est pas citoyenne d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) ou un apatride démontre qu'il mene une vie familiale au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales élaborée à Rome le 4 novembre 1950 avec un citoyen de la République de Pologne résidant en Pologne, avec lequel il séjourne conjointement sur ce territoire ou qu'il a l'intention de rejoindre en Pologne, et prouve qu'il remplit les conditions supplémentaires concernant l'assurance maladie et qu'il dispose d'une source de revenus stables et réguliers du montant requis, alors il peut se voir accorder un permis de séjour temporaire conformément à l'article 160, al. 3, de la loi sur les étrangers. La condition d'octroi de ce permis est de prouver l'existence de liens personnels étroits entre les compagnons, similaires aux liens conjugaux. Ces liens doivent être réels et permanents.

Le fait de rester dans une relation non formalisée doit également être démontré par le séjour de l’étranger en Pologne pour une période supérieure à 3 mois.

Le titre de séjour est délivré par le voïvode, compétant du lieu de séjour de l’étranger, et, en cas de procédure d'appel, par le chef du bureau des étrangers, pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de son séjour, au moins pour une période supérieure à 3 mois, mais inférieure à 3 ans.

Le titre de séjour n'est pas automatiquement renouvelé - L’étranger souhaitant prolonger son séjour en Pologne, avant l’expiration de son titre de séjour (p.ex. le titre de séjour temporaire, ou le titre de séjour pour une période indéterminée dit le titre de séjour permanent ou le titre de séjour européen de résident de longue durée), doit demander son renouvellement à condition qu’il remplisse les conditions d’obtention du titre de séjour demandé

N’oubliez pas!

• Toute relation entre deux personnes n'est pas considérée comme une vie familiale au sens de la Convention et ne justifie pas le séjour de l'étranger en Pologne. Le simple fait de rester dans une certaine relation (rencontre, rendez-vous) n'est pas considéré comme une vie familiale au sens de la Convention précitée.