Permis de séjour temporaire (pour un étranger vivant avec un citoyen polonais - compagnon)

Conditions

Pour qu'un étranger puisse obtenir un permis de séjour temporaire d’un compagnon, il est nécessaire que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative :

• il est une personne autorisée à demander un permis de séjour temporaire, donc, il est un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, et au moment de la demande d'un tel permis, il se trouve hors de Pologne ou séjourne légalement sur le territoire de la Pologne sur la base d'un permis de séjour de courte durée (excluant, entre autres, son séjour à des fins humanitaires) ;

• il mène une vie familiale au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avec son partenaire - citoyen polonais résidant en Pologne;

• il séjourne en Pologne avec son compagnon ou a l'intention de séjourner en Pologne avec lui/elle, et cette circonstance justifie son séjour en Pologne pour une période supérieure à 3 mois;

• il dispose d’une assurances maladie au sens de la loi du 27 août 2004 sur les services de soins de santé financés par des fonds publics ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la République de Pologne par l'assureur;

• il dispose d'une source de revenus stable et régulière (c'est-à-dire caractérisée par une stabilité et une continuité relative) suffisante pour couvrir ses frais de subsistance et ceux des membres de la famille qui sont à sa charge ; le revenu doit être supérieur à 776 PLN par mois si l'étranger vit seul et n'a pas de personnes à charge ou supérieur à 600 PLN par mois et par membre de la famille;

• il remplit les conditions formelles liées au permis, notamment: présente une demande en personne sur un formulaire avec les annexes nécessaires, produit un document de voyage valide (ou, dans les cas justifiés, si l'étranger n'a pas de document de voyage et qu'il est impossible de l'obtenir – un autre document confirmant son identité), se laisse prélever ses empreintes digitales (à l'exception des situations où la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible) et paie un droit de timbre. Si la demande est présentée au voïvode par un citoyen de la République de Pologne, auquel l'étranger a l'intention de se joindre en Pologne, l'obligation de se présenter en personne lors du dépôt de la demande n'est pas appliquée. La présentation du document de voyage et le dépôt des empreintes digitales ont lieu au stade du dépôt de la demande de carte de séjour, après l'obtention d'un titre de séjour temporaire.