Permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (séjour d'un ecclésiastique, d'un membre d'un ordre religieux ou d'une personne exerçant une fonction religieuse dans une église ou une association religieuse)

Introduction

Les étrangers qui sont des ecclésiastiques, des membres d'ordres religieux ou des personnes exerçant des fonctions religieuses dans une église ou une association religieuse, dont le statut est régi par un accord international, la loi en vigueur en Pologne ou qui fonctionne sur la base d'une inscription au registre des églises et autres associations religieuses, peuvent prolonger leur séjour légal en Pologne en obtenant un permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances.

Ce permis est un type de permis de séjour temporaire, c'est-à-dire un permis autorisant les ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire les étrangers qui ne sont pas citoyens d'un État membre de l'UE, de la Norvège, du Liechtenstein, de l'Islande ou de la Suisse) et les apatrides à séjourner sur le territoire de la Pologne pendant une période déterminée.

Un tel permis peut être accordé aux étrangers susmentionnés si leur séjour en Pologne est lié à l'exercice d'une fonction ou à la préparation d'une telle fonction, et que cette circonstance justifie un séjour de plus de 3 mois. Il est également nécessaire de remplir des conditions supplémentaires concernant l'assurance maladie et la garantie d'un lieu de résidence en Pologne.

Un permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances est accordé sous la forme d'une décision administrative par un voïvode compétent pour le lieu de résidence de l'étranger et, en cas de procédure de recours, par le chef de l’Office des étrangers. Le permis est accordé pour une période minimale de 3 mois, mais pas plus de 3 ans.

Le permis n'est pas automatiquement renouvelé - en cas d'intention de poursuivre le séjour en Pologne dans le même but, il est nécessaire de demander à nouveau le permis.

L'octroi de ce permis ne nécessite pas de prouver que l'étranger, comme c'est le cas pour la plupart des permis de séjour temporaire, dispose de moyens de subsistance.

N’oubliez pas!

• Avant de demander ce permis, il est nécessaire de vérifier si le statut d'église ou d'association religieuse vous donne le droit de demander ce permis.

• Des informations sur les relations de l'État polonais avec les églises et les associations religieuses peuvent être trouvées, entre autres, sur le site: https://www.gov.pl/web/mswia/relacje-panstwa-z-kosciolami, le registre actuel des églises et associations religieuses tenu par le ministre chargé des affaires intérieures est disponible à l'adresse suivante: https://www.gov.pl/web/mswia/rejestr-kosciolow-i-innych-zwiazkow-wyznaniowych.