Permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (séjour d'un ecclésiastique, d'un membre d'un ordre religieux ou d'une personne exerçant une fonction religieuse dans une église ou une association religieuse)

Conditions

Pour qu'un étranger puisse obtenir un permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances aux fins visées à l'article 187, al. 1, point 3 de la loi sur les étrangers, il est nécessaire qu'il remplisse conjointement les conditions suivantes:

• il est une personne autorisée à demander un permis de séjour temporaire en raison de ces circonstances, donc, il est un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, et au moment de la demande d'un tel permis, il séjourne légalement sur le territoire de la Pologne sur la base d'un permis de séjour de courte durée (excluant, entre autres, son séjour à des fins humanitaires ou sur la base d'un permis accordé à une durée illimitée);

• le but déclaré et effectif de son séjour sur le territoire de la République de Pologne est d'exercer ou de se préparer à exercer sur le territoire de la République de Pologne la fonction d'ecclésiastique, de membre d'un ordre religieux ou d'une autre personne religieuse dans une église ou une association religieuse;

• cette circonstance constitue la base de la demande d'un permis de séjour temporaire et, en même temps, elle doit justifier son séjour sur le territoire de la Pologne pour une période supérieure à 3 mois;

• le statut de l'église ou de l'association religieuse dans laquelle il accomplit ou a l'intention d'accomplir des services religieux est réglementé de manière spécifique (par un accord international, les dispositions de la loi en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, ou qui fonctionne sur la base d'une inscription dans le registre des églises et autres associations religieuses);

• il remplit les conditions formelles liées au permis, notamment: présente une demande en personne sur un formulaire avec les annexes nécessaires, produit un document de voyage valide (ou, dans les cas justifiés, si l'étranger n'a pas de document de voyage et qu'il est impossible de l'obtenir – un autre document confirmant son identité), se laisse prélever ses empreintes digitales (à l'exception des situations où la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible) et paie un droit de timbre;

• il dispose d’une assurances maladie au sens de la loi du 27 août 2004 sur les services de soins de santé financés par des fonds publics ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la République de Pologne par l'assureur;

• il a un lieu de résidence garanti sur le territoire de la République de Pologne;