Enregistrement du séjour d'un citoyen de l'UE

Introduction

Le demandeur possède un citoyen de l'Union européenne, à condition qu'il possède une nationalité de l'un des États membres de l'Union suivants:

• Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Au sens de la législation sur l'immigration, les ressortissants de l'un des pays ci-après sont également considérés comme des citoyens de l'UE:

• Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse.

Les citoyens de l'UE peuvent rester en Pologne pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois sans qu'il soit nécessaire de remplir de conditions autre que d'avoir un document de voyage valide ou un autre document confirmant l'identité et la citoyenneté de l'UE, à moins qu'ils ne soient entrés en Pologne pour chercher un emploi. Ensuite, ils ont le droit de rester en Pologne jusqu'à 6 mois ou plus s'ils peuvent prouver qu'ils recherchent activement un emploi et qu'ils ont de réelles chances de le trouver.

Pour rester plus longtemps en Pologne, les citoyens de l'UE doivent remplir les conditions de séjour définies par la loi. Ils s'engagent également à remplir les formalités liées à l'enregistrement du séjour en Pologne.

L'enregistrement du séjour est une procédure administrative permettant de déterminer si un citoyen de l'UE exerce son droit à la libre circulation, comme l'exige la directive 2004/38/CE. Son initiation nécessite une comparution du citoyen de l'UE avec une demande au voïvode compétent pour son lieu de résidence en Pologne. Cette demande est soumise en personne sur un formulaire spécial.

À la suite de cette procédure, il est délivré aux citoyens de l'UE une attestation confirmant l'enregistrement du séjour ou une décision de refus d'enregistrement de séjour, dont vous pouvez faire appel auprès du Responsable de l'Office des étrangers. Le certificat est délivré après 30 jours.

Attention!

• Le droit de séjourner plus de 3 mois est accordé aux citoyens de l'UE si les conditions de séjour sont remplies et ne dépend pas de l'accomplissement des formalités liées à l'enregistrement du séjour. Cependant, si un citoyen de l'UE ne respecte pas les obligations d'enregistrement, il peut être condamné à une amende. Indépendamment de l'applicabilité de cette sanction, un tel certificat est généralement utile / requis dans le secteur bancaire, par les employeurs et dans un certain nombre d'autres situations quotidiennes.

• Les formalités d'enregistrement ne doivent pas être confondues avec les formalités d'enregistrement de résidence - ce sont deux procédures différentes (en savoir plus: Inscription et enregistrement).