Permis de séjour temporaire aux fins d'études (cours préparatoire)

Conditions

Pour qu'un étranger puisse obtenir un permis de séjour temporaire aux fins d’études, s'il suit ou a l'intention de suivre un cours préparatoire aux études en langue polonaise, il est nécessaire que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative:

• il est un étranger, citoyen de la république de Biélorussie, et au moment de la demande, il séjourne légalement sur le territoire de la Pologne sur la base d'un permis de séjour de courte durée (à l'exclusion, entre autres, du séjour à des fins humanitaires, sur la base de la carte bleue);

• le but déclaré et réel de son séjour sur le territoire de la République de Pologne doit être d'accomplir un cours préparatoire aux études à plein temps dans un établissement d'enseignement supérieur ou à l’école doctorale/des études doctorales;

• La participation aux cours doit constituer la base de la demande d'un permis de séjour temporaire et, en même temps, elle doit justifier son séjour sur le territoire de la Pologne pour une période supérieure à 3 mois;

• le cours prépare à l'accomplissement d'études dans une unité d'études agréée par le ministre chargé des affaires intérieures conformément à l'article 144, al. 5 à 14 de la loi sur les étrangers, ou qui n'est pas soumise à une telle approbation conformément à l'article 144, al. 5 de la loi sur les étrangers, et à l'égard de laquelle aucune décision sur l'interdiction d'admission des étrangers visée à l'article 144a de la loi susmentionnée n'a été prise.

• il a présenté une attestation d'admission ou de poursuite d'études (- cours préparatoire) émanant de l'unité qui dispense les études, selon le modèle;

• il a présenté une preuve de paiement des études, s'il commence ou poursuit des études (un cours préparatoire) contre paiement;

• l’étranger dispose d'une assurance maladie ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la Pologne par un assureur;

• l'étranger dispose de moyens financiers suffisants (a + b + c) pour couvrir:

a) les frais de subsistance qui, sur une base mensuelle (déduction faite des frais réels de résidence***), doivent être supérieurs au seuil de l'aide sociale (c'est-à-dire, actuellement, pour une personne seule – un montant supérieur à 776 PLN nets par mois, pour une personne dans une famille – un montant supérieur à 600 PLN nets par mois),

*** - en pratique, cette condition n'existe pas, car actuellement les citoyens de la Biélorussie sont les seuls à pouvoir demander ce permis, et ils ont été exemptés de la nécessité de documenter les coûts de résidence.

b) et les frais du voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence ou les frais de transit vers un pays tiers qui accordera l'autorisation d'entrée.

c) et les frais d'études - si l'étranger étudie sur une base payante (cours préparatoire), il doit disposer de fonds supplémentaires à cette fin.