Permis de séjour temporaire à des fins d'études (pour la poursuite ou l'achèvement d'études entreprises dans un autre pays de l'UE non couvert par un programme de mobilité)

Introduction

Au sens de la réglementation en matière de migration, le terme «études» signifie l'éducation dans un établissement dispensant des études (en termes simples - dans un établissement d'enseignement supérieur):

• approuvé par le ministre chargé des affaires intérieures, ou

• pour laquelle aucune décision n'a été prise interdisant l'admission des étrangers, à condition que l'unité ne soit pas soumise à un agrément

obtenue:

• lors des études de premier cycle, de deuxième cycle ou de maîtrise de cycle unique à temps plein (c'est-à-dire à temps plein), ou

• à l’école doctorale (ou aux études de doctorat, s'il en existe)

• dans les cas strictement prévus par la loi, également dans le cadre d'un cours préparatoire à ces études.

N’oubliez pas!

• Toutes les formes d'enseignement universitaire autres que celles énumérées ci-dessus, comme les études universitaires à temps partiel, les études de troisième cycle, les études de MBA, sont qualifiées d'éducation et non d'études, et un permis spécifique à l'éducation est un permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (en savoir plus sur l'octroi de ce permis).

Le permis de séjour temporaire à des fins d'études est un type de permis de séjour temporaire accordé sous la forme d'une décision administrative aux ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et aux apatrides dont le but du séjour en Pologne est de commencer ou de poursuivre des études (conformément à la définition citée), et dans les cas suivants:

• Ces études constituent une continuation ou un complément d'études entreprises sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne, pour autant qu'elles ne soient pas couvertes par un programme de l'UE ou un programme multilatéral comprenant des mesures de mobilité ou un accord entre au moins deux établissements d'enseignement supérieur prévoyant la mobilité intra-UE.

La condition d'octroi du permis est que le programme d'études justifie un séjour en Pologne d'une durée supérieure à 3 mois.

Le permis est accordé par le voïvode compétent pour le lieu de séjour de l'étranger, et en cas de procédure de recours - par le chef du bureau des étrangers.

Un permis de séjour temporaire aux fins d'études, si les études constituent une continuation ou un complément des études entreprises dans un autre État membre de l'UE qui ne sont pas couvertes par le programme de mobilité, est accordé pour une période de:

• 15 mois ou pour la durée de l'année universitaire ou des études prolongée de 3 mois si les études justifient un séjour en Pologne inférieur à 15 mois - dans le cas du premier permis

• pour la durée des études, prolongée de 3 mois, mais pas plus de 3 ans - en cas de permis ultérieur.

Le permis n'est pas automatiquement renouvelé – un étranger souhaitant poursuivre son séjour en Pologne avant l'expiration de sa validité doit demander un permis de séjour temporaire, par exemple un autre permis de séjour temporaire aux fins d’études ou un permis à durée illimitée (c'est-à-dire un permis de séjour permanent ou un permis de séjour pour un résident de longue durée de l'UE), à condition de remplir les conditions d'octroi.