Permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais (mariage reconnu par la loi de la République de Pologne)

Introduction

La réglementation en matière de migration prévoit la possibilité de légaliser le séjour des citoyens de pays tiers (c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas citoyens d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et des apatrides qui sont des conjoints de citoyens polonais, notamment en accordant un permis de séjour temporaire à un membre de la famille d'un citoyen polonais.

Le permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen de la République de Pologne est accordé uniquement aux étrangers dont le mariage avec un citoyen polonais est dûment documenté et reconnu par la loi polonaise. Il doit donc s'agir d'un mariage entre deux personnes de sexe différent ayant la capacité de le contracter, enregistré conformément à la loi, non polygame et sans caractère purement religieux. Une telle relation doit également être démontrée par la résidence de l’étranger en Pologne pour une période supérieure à 3 mois.

Le titre de séjour est délivré par le voïvode, compétant du lieu de séjour de l’étranger, et, en cas de procédure d'appel, par le chef du bureau des étrangers, pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de son séjour - au moins pour une période supérieure à 3 mois, mais inférieure à 3 ans.

Le titre de séjour n'est pas automatiquement renouvelé - L’étranger souhaitant prolonger son séjour en Pologne, avant l’expiration de son titre de séjour (p.ex. le titre de séjour temporaire, ou le titre de séjour pour une période indéterminée dit le titre de séjour permanent ou le titre de séjour européen de résident de longue durée), doit demander son renouvellement à condition qu’il remplisse les conditions d’obtention du titre de séjour demandé

En cas de veuvage et, si cela est justifié par l'intérêt important de l'étranger, également en cas de divorce ou de séparation de corps, l'étranger peut demander un autre permis de séjour temporaire dans le même but. Ce permis doit être renouvelé à chaque fois et la période pour laquelle il est accordé ne doit pas dépasser 3 ans.

N’oubliez pas!

• Tous les mariages valables selon la loi du pays d'origine d'un étranger ne sont pas reconnus par la loi polonaise. Si vous avez contracté un mariage homosexuel qui a été enregistré conformément à la loi de votre pays de citoyenneté, et que l'octroi du permis est nécessaire en raison des obligations conventionnelles de la République de Pologne concernant la protection des droits de l'homme, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire visé à l'article 160, al. 3, de la loi sur les étrangers. Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur ce permis.