Permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais (mariage reconnu par la loi de la République de Pologne)

Conditions

Pour qu'un étranger puisse obtenir un permis de séjour temporaire d’un membre de la famille d’un citoyen de la RP, il est nécessaire que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative:

• il est une personne autorisée à demander un tel permis, donc, il est un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, et au moment de la demande d'un tel permis, il séjourne légalement sur le territoire de la Pologne (à l'exception du séjour à des fins, entre autres, humanitaires);

• est dans un mariage reconnu avec un citoyen polonais, et s'il demande un permis ultérieur sur cette base - également dans le cas où il est veuf ou, si cela est dans son intérêt vital, divorcé ou séparé ;

• le mariage avec un citoyen de la République de Pologne doit être le motif de la demande de permis et, en même temps, il doit justifier son séjour sur le territoire de la Pologne pour une période supérieure à 3 mois;

• le mariage n'a pas été contracté pour complaisance, c'est-à-dire dans le but de contourner les dispositions fixant les règles et les conditions d'entrée, de transit, de séjour et de sortie des étrangers du territoire de la République de Pologne ;

• il remplit les conditions formelles liées au permis, notamment : présente une demande en personne sur un formulaire avec les annexes nécessaires, produit un document de voyage valide (ou, dans les cas justifiés, si l'étranger n'a pas de document de voyage et qu'il est impossible de l'obtenir – un autre document confirmant son identité), se laisse prélever ses empreintes digitales (à l'exception des situations où la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible) et paie un droit de timbre