Listes de contrôle

Permis de séjour temporaire et de travail - Procédure d'octroi du permis

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• Familiarisez-vous avec les instructions et les informations sur la procédure disponibles dans la section d'information du MOS

• Vérifiez s'il existe des motifs de refus d'engagement de la procédure (y compris les exemptions pour, entre autres, les travailleurs détachés, les travailleurs saisonniers, ceux qui exercent des activités commerciales ou ceux qui sont munis de visas délivrés à des fins de tourisme ou de visite)

• Vérifiez l'existence de motifs de refus d'octroi du permis - tant à l'égard de l'étranger qu'à l'égard de l'entité qui confie l'exécution du travail ou qui le gère/contrôle

• Remplissez la demande - selon les règles et joignez 4 photos répondant aux critères du règlement

• Remplissez, conformément aux règles, l'annexe 1 de la demande - par l'entité qui commande les travaux

• Payez le droit de timbre pour l'octroi du permis

• Déposez la demande en personne pendant le séjour légal (sur rendez-vous préalable)

• Présentez un document de voyage en cours de validité au moment de la demande et envoyez sa photocopie

• Fournissez vos empreintes digitales au moment de la candidature

• Joignez les informations au staroste sur l'incapacité de l'employeur à répondre aux besoins en personnel sur le marché du travail local, si nécessaire (il faut au préalable vérifier l’information) - sous peine de laisser la demande sans prise en considération

• Dans le cas où les conditions d'exemption de l'obligation de posséder un permis de travail sont remplies - un document confirmant le respect de ces conditions (par exemple, carte de Polonais, diplôme d'études à temps plein dans une université polonaise)

• En cas d'exécution d'un travail sur la base d'un contrat de travail spécifique - joignez une preuve d'assurance maladie

• Si l’étranger a travaillé précédemment sur le territoire de la République de Pologne - joignez un certificat d'emploi de l'employeur précédent

• Si l'étranger a l'intention de travailler dans une profession réglementée, il est nécessaire de joindre également une preuve des qualifications formelles ou du respect des conditions requises

• Joignez une procuration avec un reçu du droit de timbre (si une procuration est désignée, chaque fois que la procuration change)