Listes de contrôle

Mobilité de l’étudiant

[Télécharger PDF]

• Familiarisez-vous avec les informations sur la procédure de notification de la mobilité des étudiants, disponibles auprès du MOS

• Vérifiez si l'étranger remplit les conditions de base pour la mobilité, c'est-à-dire, par exemple, s'il possède le permis de séjour approprié ou un visa de long séjour délivré par un autre État membre de l'UE

• Vérifiez s'il existe des motifs pour émettre une décision d'objection

• Rédigez une notification contenant les éléments énoncés à l'article 149b (2) de la loi sur les étrangers du 12 décembre 2013

• Joignez une copie certifiée conforme du titre de séjour ou du visa de long séjour de l'étranger, délivré par un État membre de l'UE et comportant la mention «étudiant»

• Joignez une preuve d'assurance maladie

• Joignez la preuve de paiement des frais de scolarité - si l'étranger est un étudiant à titre onéreux

• Joignez une preuve de fonds suffisants pour couvrir les frais de subsistance (mensuels), y compris une preuve des frais de résidence

• Joignez une preuve de ressources suffisantes pour le voyage de retour vers le pays de l'UE qui a délivré le titre de séjour ou le visa de l'étranger

• Joignez une preuve du permis de l'établissement d'enseignement à soumettre la notification et la représentation devant le chef de l'Office des étrangers sur la notification de la mobilité de l'étudiant

• Soumettez la notification avec les pièces jointes en personne (au bureau général de l'Office des étrangers, 33 rue Taborowa à Varsovie), par l'intermédiaire d'un opérateur postal (33 rue Taborowa, 02-699 Varsovie) ou par l’intermédiaire de la boîte électronique de l'Office des étrangers via l’ePUAP (à l'adresse: /udsc/skrytkaesp). Afin d'accélérer l’analyse des documents papier, il est suggéré d'ajouter la mention «Mobilité de l’étudiant – notification» sur l'enveloppe.