Pendant la procédure d'examen de la demande

N’oubliez pas!

• Lors de la coopération avec l'autorité, l'étranger et le mandataire doivent se rappeler qu'ils sont conjointement responsables de la qualité de la coopération et du délai d'examen de la demande. Afin d'éviter le non-respect des délais et leurs conséquences, la correspondance envoyée par l'autorité doit être reçue et faire l'objet d'une réponse dans les délais indiqués. Elle contient des informations clés et des instructions sur les mesures à prendre dans l'affaire.

• En ce qui concerne la signification, si vous changez de domicile, vous devez informer l'autorité par écrit de votre nouvelle adresse et si vous voyagez à l'étranger, vous devez désigner un mandataire pour la signification dans votre pays.

• Vous devez suivre scrupuleusement les instructions de l'autorité concernant les documents à présenter ainsi que la manière et le délai pour les joindre. Si vous ne comprenez pas le contenu de la convocation, il est nécessaire de faire une tentative immédiate pour le clarifier. Lorsque vous envoyez les documents, n'oubliez pas d'indiquer au moins le numéro de référence de l'affaire à laquelle ils se rapportent.

• Lorsque vous complétez les preuves, n'oubliez pas de joindre les documents dans l'original ou une copie certifiée conforme. L'authentification ne peut être effectuée que par une personne autorisée.

• Les documents en langue étrangère doivent être présentés avec une traduction assermentée en polonais.

• Les documents qui sont étroitement liés les uns aux autres doivent être présentés conjointement, par exemple un contrat de sous-location des locaux avec le contrat de bail, un contrat de travail conclu avec le nouvel employeur avec les informations délivrées par le staroste (si nécessaire).

• Toute demande ou déclaration présentée dans le cadre de la procédure doit être compréhensible pour l'autorité. Elles doivent donc être rédigées en polonais et lisibles - de préférence sur un ordinateur et présentées sous la forme d'un imprimé signé. Il convient d'éviter de recourir à des traducteurs sur Internet et, en cas de connaissance insuffisante de la langue polonaise, de demander de l'aide. Le contenu de la demande doit faire apparaître clairement l'objet de la demande - évitez les situations dans lesquelles la demande pourrait être interprétée de plusieurs façons.

• Il convient de garder à l'esprit que le libellé des règlements ou des décisions judiciaires bien établies peut entraîner une appréciation spécifique des preuves et, par exemple, la présentation du solde d'un compte bancaire ne confirme pas la possession d'une source de revenus stables et réguliers, tandis que la documentation des circonstances de l'obtention du diplôme exige la présentation d'un diplôme et non d'un certificat de l'université.

• Si l'étranger a l'intention de modifier l'objet principal du séjour indiqué dans la demande, cette intention doit être explicitement exprimée (par une déclaration et une modification de la demande). Présenter la preuve du changement de l'objet du séjour sans faire une déclaration d'intention est insuffisant.

• Si l'étranger a l'intention de travailler en attendant la décision, il doit s'assurer au préalable que sa situation le lui permet.

• Si la base exclusive du séjour d'un étranger en Pologne est un droit lié au dépôt en temps utile d'une demande de permis de séjour, si la demande ne contenait pas de défauts formels ou s'ils ont été complétés à temps (c'est-à-dire le soi-disant « séjour tamponné »), un tel étranger n'a pas le droit de voyager à l'étranger sur cette base, sauf pour se rendre dans le pays de citoyenneté ou de résidence permanente.

>>> Voir les onglets suivants pour plus de détails