Pendant la procédure d'examen de la demande

Non-respect des restrictions découlant de la résidence « pour procédure uniquement » (sur un « cachet »)

Si la seule base du séjour d'un étranger en Pologne est le droit lié au dépôt dans les délais d'une demande de permis de séjour, si la demande ne contenait pas de lacunes formelles ou si elles ont été complétées à temps (c'est-à-dire le soi-disant « séjour tamponné »), un tel étranger n'a pas le droit de voyager à l'étranger sur cette base, sauf pour le voyage vers le pays de citoyenneté ou de résidence permanente.

Si un étranger a l'intention de se rendre dans un autre pays Schengen, il doit obtenir un titre d'entrée. Dans le cas contraire, le franchissement de la frontière intérieure de l'espace Schengen dans le sens du départ vers la Pologne peut, en cas de contrôle frontalier/légalité du séjour, entraîner une décision obligeant l'étranger à revenir par le pays de destination ou de transit au sein de l'espace Schengen, ce qui peut influencer l'issue de la procédure d'octroi d'un permis de séjour par les autorités polonaises.

Il convient également de rappeler que le retour en Pologne est basé sur des principes généraux, ce qui signifie que pour entrer sur le territoire de la Pologne, l'étranger doit obtenir un visa requis par la loi ou remplir les conditions d'entrée dans le régime sans visa. Un étranger doit être particulièrement prudent lorsqu'il entre dans l'espace Schengen en régime d'exemption de visa, sachant que les séjours de courte durée autorisés ne peuvent dépasser 90 jours dans les 180 jours précédant l'entrée dans l'espace Schengen.