Au stade de la demande

Il est souhaitable de joindre des documents appropriés pour confirmer les données contenues dans la demande et les circonstances justifiant sa présentation autres que les documents nécessaires.

Les dispositions de la loi sur les étrangers montrent clairement que le comportement attendu par le législateur est que l'étranger joigne à sa demande de permis de séjour temporaire, de permis de séjour permanent et de permis de séjour de résident de longue durée de l'UE tous les documents requis dès le stade de l'introduction de la demande. Toutefois, cela ne fait pas de l'obligation de présenter des preuves confirmant les données et informations contenues dans la demande une exigence formelle, qui est soumise à la rigueur de laisser la demande sans suite, comme c'est le cas, par exemple, lors de l'absence de présentation d'un document de voyage ou de l'absence des photographies requises dans les demandes mais le délai dépend de la date de leur soumission.

Si, par exemple, la demande de permis de séjour temporaire aux fins d'études n'est pas accompagnée d'un certificat de l'unité qui mène les études au moment du dépôt de la demande (ce qui est l'une des conditions de fond pour l'octroi d'un tel permis), l'étranger pourra le faire en cours de procédure. Il est du devoir du voïvode de demander ces preuves nécessaires. Ce n'est que si l'étranger ne répond pas à la demande et qu'un tel certificat n'est pas inclus dans le dossier que le voïvode doit refuser d'accorder le permis.

Joindre la documentation complète au stade de la soumission de la demande est conforme à l'intérêt du parti. Elle ordonne et simplifie la procédure, puisque l'autorité peut dès la phase initiale déterminer correctement la situation de l'étranger, ce qui accélère sans aucun doute le processus d'examen de la demande et élimine les risques liés à la nécessité pour l'étranger de compléter la documentation dans la suite de la procédure.