Permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (accordé à un résident de longue durée de l'UE dans un autre État membre de l'UE ou à un membre de la famille d'un tel étranger)

Introduction

Les étrangers qui ont acquis le statut de résident de longue durée, conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil, dans un État membre de l'Union européenne autre que la Pologne, après avoir été transférés en Pologne, peuvent obtenir un permis de séjour temporaire.

Le permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances, accordée en raison du fait de détenir le statut de résident de longue durée de l'UE dans un autre pays, est un type d'autorisation de séjour temporaire, c'est-à-dire une autorisation permettant de séjourner sur le territoire de la Pologne pendant une période déterminée.

Ce permis est accordé selon une procédure simplifiée en liaison avec une intention déclarée de:

• effectuer un travail ou exercer une activité économique en Pologne sur la base des réglementations applicables,

• commencer ou poursuivre des études ou la formation professionnelle en Pologne, ou

• poursuivre un autre objectif justifiant le séjour en Pologne pour une période supérieure à 3 mois.

Dans le cadre de la procédure administrative prévue pour ce permis, l'étranger ne doit pas, entre autres, prouver l'utilité de son activité économique, ne doit pas se soumettre à un test de marché du travail et n'est pas soumis à des limitations détaillées dans le choix de l'université comme les étrangers qui demandent un permis de séjour temporaire dans le cadre de la procédure régulière aux fins susmentionnées. Une fois ce permis accordé, l’étranger est autorisé à travailler en Pologne sans avoir besoin d’un permis de travail.

Ce permis est accordé sous la forme d'une décision administrative par le voïvode compétent pour le lieu de résidence de l'étranger et, en cas de procédure de recours – par le chef du bureau des étrangers, pour la période nécessaire à l'exécution du contrat de service volontaire - au moins pour la période excédant 3 mois, mais pas plus de 3 ans.

Le titre de séjour n'est pas automatiquement renouvelé - L’étranger souhaitant prolonger son séjour en Pologne, avant l’expiration de son titre de séjour (p.ex. le titre de séjour temporaire, ou le titre de séjour pour une période indéterminée dit le titre de séjour permanent ou le titre de séjour européen de résident de longue durée), doit demander son renouvellement à condition qu’il remplisse les conditions d’obtention du titre de séjour demandé