Permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais - beau-fils mineur

Justificatifs

a.

Le parent qui demande un permis de séjour temporaire d'un membre de la famille pour un mineur doit soumettre au voïvode compétent pour le lieu de résidence de l’enfant:

• un formulaire de demande de titre de séjour temporaire, rempli conformément à la notice explicative, sous peine de laisser la demande dans prise en considération. Les instructions pour remplir le formulaire ont été présentées à l’étape suivante: "Remplir le formulaire". Dans cette partie, vous trouverez également le formulaire à télécharger et à envoyer au Centre de gestion de demandes (MOS).

• 4 photos récentes prises de face, répondant à des critères définies par la loi, sans ombre porté sur le visage, avec tête nue, sans verres teintés ou colorés, pour que la photo soit accepté, elle doit être en bon état, en couleur, nette, de format 35 mm x 45 mm, récente (pris de moins de 6 mois), le visage occupant 70-80% de la surface, avoir un fond uni, de couleur clair, tête bien droite, regard neutre (avec expression faciale naturelle et la bouche fermée), les yeux ouverts non cachés par des cheveux, en particulier les pupilles (la ligne des yeux doit être parallèle au bord supérieur de la photo), la peau de couleur naturelle - sous peine de laisser la demande dans prise en considération.

Le règlement admet les exceptions suivantes:

• les couvre-chefs sont autorisés pour des motifs religieux, à condition que le visage soit entièrement visible sur la photo, et que la personne fournira avec sa demande une déclaration d'appartenance à une communauté religieuse ;

• les personnes souffrant d'une déficience visuelle congénitale ou acquise est autorisé joindre à sa demande une photo avec des lunettes à verres foncés ; dans ce cas, elles doivent toutefois fournir des documents confirmant leur handicap ou une déclaration sur l’honneur attestant leur handicap ;

• il est possible à fournir des photos avec les yeux fermés, le visage avec une autre expression que naturelle ou avec la bouche ouverte pour des motifs objectivement justifiées, notamment pour des raisons médicales ;

• une photocopie d'un document de voyage en cours de validité pour l'enfant (il présente en même temps l'original du document pour vérification à la personne qui reçoit la demande - sous peine de laisser la demande sans prise en considération).

  Dans un cas particulièrement justifié, si l'enfant n'est pas en possession d'un document de voyage valable et qu'il est impossible de l'obtenir, un autre document prouvant incontestablement son identité peut être présenté. En même temps, le parent doit documenter l'impossibilité objective d'obtenir un document de voyage et les efforts déployés pour en obtenir un.

• Reçu de paiement du droit de timbre. Pour avoir plus d’informations, allez à l’étape «Droit de timbre»

b.

Lors du dépôt de la demande, il est souhaitable de présenter également les justificatifs permettant de confirmer les données incluses dans la demande et les circonstances justifiant la demande de titre de séjour temporaire. Ces justificatifs ne sont pas soumis à la rigueur de nullité en cas d’absence d’un des justificatifs car ils peuvent être complétés en cours de procédure. Le délai de règlement de l'affaire dépend de la date de leur dépôt. Si les documents requis ne sont pas joints à la demande, le voïvode exige qu'ils soient envoyés dans un délai d'au moins 14 jours.

Toutefois, il est dans l’intérêt du demandeur que le dossier soit complet à la date de sa remise. Cela permet de simplifier la procédure car l’autorité peut, dès la phase initiale, faire la première analyse de la situation du demandeur en accélérant ainsi le processus d'examen du dossier et en éliminant le risque lié à la nécessité de compléter la demande de titre de séjour au cours de son traitement

Si vous demandez le premier permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais, fournissez:

• une copie de l'acte de naissance de l'enfant

• une copie de l'acte de mariage du parent (il est recommandé qu'il ait été délivré au plus tôt 3 mois avant le dépôt de la demande) sous la garde duquel le mineur se trouve

• une copie de la carte d'identité du beau-père/de la belle-mère ou un autre document confirmant la citoyenneté polonaise

• si vous souhaitez être représenté lors de la procédure par un mandataire – pouvoir accompagné de la confirmation du paiement du droit de timbre.

Nota!

• les justificatifs à apporter doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes à l'original par un notaire ou un mandataire autorisé de la Partie étant un avocat ou un conseilleur juridique ; Les copies peuvent être certifiées conforme par un employé du bureau d'enregistrement dans le bureau de la voïvodie, sur présentation du document original;

• les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en polonais par un traducteur assermenté; la liste des traducteurs assermentés est tenue par le ministère de la Justice et disponible sur le lien suivant: https://arch-bip.ms.gov.pl/pl/rejestry-i-ewidencje/tlumacze-przysiegli/lista-tlumaczy-przysieglych/search.html

• tous les documents étroitement liés avec le dossier doivent être fournis ensemble (p.ex. un contrat de sous-location doit être remis avec le contrat de location) et valides à la date de délivrance de la décision d'octroi de permis.