Permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais - beau-fils mineur

Conditions

Pour qu'un étranger mineur puisse obtenir un permis de séjour temporaire d’un membre de la famille, il est nécessaire que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative:

  • il est un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, et au moment de la demande de son parent dans cette affaire, il séjourne légalement sur le territoire de la Pologne (à l'exception, entre autres, du séjour à des fins humanitaires) ou a l'intention de rejoindre son parent en Pologne;

  • le parent qui a la garde de l'enfant est dans un mariage reconnu avec un citoyen polonais ou en cas de son décès - la demande concerne un autre permis de séjour temporaire pour les mêmes raisons et le permis est justifié par des intérêts importants de l'enfant;

  • le parent qui a la garde de l'enfant séjourne en Pologne sur la base d'un permis de séjour approprié accordé dans le cadre d'un mariage avec un citoyen polonais (c'est-à-dire un permis de séjour temporaire accordé conformément à l'article 158, al. 1, point 1, de la loi sur les étrangers ou un permis de séjour permanent accordé conformément à l'article 195, al. 1, point 4 de cette loi) ;

  • le séjour avec le parent susmentionné et son conjoint doit constituer la base de la demande d'un permis de séjour temporaire et, en même temps, elle doit justifier le séjour d’un enfant sur le territoire de la Pologne pour une période supérieure à 3 mois;

  • les conditions formelles requises pour l'obtention du permis doivent être remplies, notamment la demande complétée et signée par le parent doit être présentée sur un formulaire accompagné des pièces jointes nécessaires, y compris une confirmation du paiement du droit de timbre (la présence d'un mineur lors de la présentation de la demande est requise s'il a plus de 6 ans). Un document de voyage valide d'un mineur (ou dans les cas justifiés, si le mineur n'a pas de document de voyage et qu'il est impossible de l'obtenir - un autre document confirmant son identité) doit être présenté lors du dépôt de la demande, le mineur doit fournir ses empreintes digitales (s'il est âgé d'au moins 6 ans, à l'exception des situations où la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible).

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