Permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais - beau-fils mineur

Introduction

La réglementation en matière de migration prévoit la possibilité de légaliser le séjour des citoyens de pays tiers (c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas citoyens d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et des apatrides qui sont des beaux-fils de citoyens polonais, notamment en accordant un permis de séjour temporaire à un membre de la famille d'un citoyen polonais. Ce permis est un type d’autorisation de séjour temporaire, c'est-à-dire un permis qui donne le droit de séjourner sur le territoire de la Pologne pendant une période déterminée.

Un permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais est accordé si le parent sous la garde duquel se trouve le mineur remplit en même temps les conditions suivantes:

• il est marié à un citoyen polonais et ce mariage est reconnu par la loi polonaise. Il doit donc s'agir d'une relation entre deux personnes de sexe différent ayant la capacité de le contracter, enregistré conformément à la loi, non polygame et sans caractère purement religieux.

• est titulaire d'un permis de séjour lié au mariage, c'est-à-dire d'un permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais accordé conformément à l'article 158, al. 1, point 1, de la loi sur les étrangers ou d'un permis de séjour permanent accordé conformément à l'article 195, al. 1, point 4, de la loi sur les étrangers.

Ce permis est accordé sous forme de décision administrative par le voïvode, compétent pour le lieu de résidence de l'étranger et en cas de procédure de recours – par le chef de l'Office des étrangers pour la période nécessaire à la réalisation de l'objet du séjour – au moins pour une période de plus de 3 mois, mais pas plus de 3 ans. Le permis est accordé sur demande d'un parent/tuteur légal d'un mineur.

Le permis n'est pas automatiquement renouvelé – en cas de poursuite du séjour en Pologne avant l'expiration de sa validité, le parent/tuteur légal d'un mineur doit demander un nouveau permis de séjour temporaire, par exemple un autre permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais ou un permis à durée illimitée (c'est-à-dire un permis de séjour permanent ou un permis de séjour pour un résident de longue durée de l'UE), à condition de remplir les conditions d'octroi.

En cas de décès d'un parent, conjoint d'un citoyen de la République de Pologne, le permis de séjour temporaire d'un membre de famille d'un citoyen de la République de Pologne peut être renouvelée à condition qu'elle soit justifiée par un intérêt important de l'enfant. Ce permis peut être accordé une seule fois, pour une période n'excédant pas trois ans.

N’oubliez pas!

• L'octroi d'un permis de séjour temporaire à un membre de la famille d'un citoyen polonais doit être justifié – si un parent marié à un citoyen polonais n'exerce pas l'autorité parentale effective sur l'enfant qui est sous la garde de l'autre parent, il n'y a aucune raison d'accorder un tel permis.