Permis de séjour temporaire aux fins d'études

Justificatifs

L’étranger qui demande un permis de séjour temporaire aux fins d’études doit soumettre au voïvode compétent pour son lieu de résidence:

• un formulaire de demande de titre de séjour temporaire, rempli conformément à la notice explicative - sous peine de laisser la demande dans prise en considération; Les instructions pour remplir le formulaire ont été présentées à l’étape suivante: «Remplir le formulaire».

• 4 photos récentes prises de face, répondant à des critères définies par la loi, sans ombre porté sur le visage, avec tête nue, sans verres teintés ou colorés - sous peine de laisser la demande dans prise en considération;

• une copie du document de voyage en cours de validité, doit être fournis, ainsi que son original pour comparaison des deux documents, sous peine de laisser la demande dans prise en considération;

Dans des cas particulièrement justifiés, si l’étranger n'est pas aucun justificatif de transport valable et qu'il est impossible de l'obtenir, il peut présenter un autre document confirmant son identité de manière incontestable. En même temps, il doit justifier les raisons pour lesquelles il n’est pas en mesure d’obtenir son justificatif de transport ainsi que les efforts déployés pour l'obtenir.

• Reçu de paiement du droit de timbre. Pour avoir plus d’informations, allez à l’étape «Droit de timbre».

Lors du dépôt de la demande, il est souhaitable de présenter également les justificatifs permettant de confirmer les données incluses dans la demande et les circonstances justifiant la demande de titre de séjour temporaire. Ces justificatifs ne sont pas soumis à la rigueur de nullité en cas d’absence d’un des justificatifs car ils peuvent être complétés en cours de procédure. Le délai de règlement de l'affaire dépend de la date de leur dépôt. Si les documents requis ne sont pas joints à la demande, le voïvode exige qu'ils soient envoyés dans un délai d'au moins 14 jours.

Toutefois, il est dans l’intérêt du demandeur que le dossier soit complet à la date de sa remise. Cela permet de simplifier la procédure car l’autorité peut, dès la phase initiale, faire la première analyse de la situation du demandeur en accélérant ainsi le processus d'examen du dossier et en éliminant le risque lié à la nécessité de compléter la demande de titre de séjour au cours de son traitement.

Les preuves qui seront présentées dans le cadre de la procédure comprennent:

• Une attestation d’établissement d'enseignement sur l'inscription ou la poursuite des études, selon le modèle prévu par le règlement, avec en annexe l'imprimé de la carte de performance périodique de l'étudiant.

Si l'étranger poursuit ses études, il présente un certificat accompagné d'une copie de la carte dont l'université a confirmé l'authenticité. L'obligation de fournir à l'étranger un imprimé ou une copie de la carte de performance périodique de l'étudiant accompagnée d'une attestation est imposée à l'université par l'article 148a, al. 1a de la loi sur les étrangers.

• Un justificatif d’une assurances maladie au sens de la loi du 27 août 2004 sur les services de soins de santé financés par des fonds publics ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la République de Pologne par l'assureur.

• Des documents confirmant le respect de la condition relative à la possession de moyens financiers suffisants pour couvrir les coûts de la vie sur le territoire de la Pologne et le voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence, ou les coûts du transit vers un pays tiers qui accordera un permis d'entrée (plus d'informations dans l'onglet: «Conditions»).

■ par rapport au coût de la vie: soumettez des documents confirmant le montant des frais fixes liés à l'exploitation des locaux et les factures les plus récentes d'électricité, de gaz, d'eau et de collecte des eaux usées, des déchets et des déchets liquides. Vous pouvez également présenter une déclaration de vos frais de subsistance qui est soumise à une évaluation de la crédibilité.

■ Par rapport aux frais de voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence ou les frais de transit vers un pays tiers qui accordera l'entrée, le catalogue des documents qui peuvent être présentés est défini dans le règlement pertinent: les documents qui peuvent être présentés sont les suivants:

• un chèque de voyage,

• une attestation sur la limite de la carte de crédit délivré par la banque qui a émis la carte de crédit,

• une attestation confirmant que l’étranger ou la personne à sa charge dispose de fonds dans une banque ou une coopérative d'épargne et de crédit ayant son siège sur le territoire de la République de Pologne ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) - partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse,

• un justificatif de l'octroi d'une bourse d'études nationale ou étrangère,

• un certificat d'emploi et le montant des revenus de l'étranger ou de la personne dont il dépend.

Ces documents doivent être délivrés au plus tôt un mois avant le dépôt de la demande.

• Une preuve de paiement des études, si l’étranger commence ou poursuit des études contre paiement.

Nota!

• les justificatifs à apporter doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes à l'original par un notaire ou un mandataire autorisé de la Partie étant un avocat ou un conseilleur juridique; Les copies peuvent être certifiées conforme par un employé du bureau d'enregistrement dans le bureau de la voïvodie, sur présentation du document original;

• les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en polonais par un traducteur assermenté; la liste des traducteurs assermentés est tenue par le ministère de la Justice et disponible sur le lien suivant: https://arch-bip.ms.gov.pl/pl/rejestry-i-ewidencje/tlumacze-przysiegli/lista-tlumaczy-przysieglych/search.html

• tous les documents étroitement liés avec le dossier doivent être fournis ensemble (p.ex. un contrat de sous-location doit être remis avec le contrat de location) et valides à la date de délivrance de la décision d'octroi de permis.