Permis de séjour temporaire aux fins d'études

Conditions

Pour qu'un étranger puisse obtenir un permis de séjour temporaire aux fins d’études, il est nécessaire que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative:

• Le but déclaré et réel de son séjour sur le territoire de la République de Pologne doit être d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures à plein temps ou de suivre des études dans une école doctorale/un programme doctoral (article 144, al. 1), même lorsque ces études sont une continuation ou un complément des études entreprises sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ne sont pas couvertes par un programme ou un accord comprenant des mesures de mobilité intra-UE (article 144, al. 3), ou de suivre un cours préparatoire à ces études (article 144, al. 2);

• Ces études doivent constituer la base de la demande d'un permis de séjour temporaire et, en même temps, elles doivent justifier son séjour sur le territoire de la Pologne pour une période supérieure à 3 mois;

• Les études sont dispensées dans une unité d'études agréée par le ministre chargé des affaires intérieures conformément à l'article 144, al. 5 à 14 de la loi sur les étrangers, ou qui n'est pas soumise à une telle approbation conformément à l'article 144, al. 5 de la loi sur les étrangers, et à l'égard de laquelle aucune décision sur l'interdiction d'admission des étrangers visée à l'article 144a de la loi susmentionnée n'a été prise;

• L'étranger a présenté un certificat d'inscription ou de poursuite des études délivré par l'unité qui dispense les études;

• Un étranger a présenté une preuve de paiement des études, s'il commence ou poursuit des études contre paiement;

• L’ étranger dispose d'une assurance maladie ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la Pologne par un assureur;

• L'étranger dispose de moyens financiers suffisants (a + b + c) pour couvrir:

a) les frais de subsistance qui, sur une base mensuelle, déduction faite des frais réels de résidence, doivent être supérieurs au seuil de l'aide sociale (c'est-à-dire, actuellement, pour une personne seule – un montant supérieur à 776 PLN nets par mois, pour une personne dans une famille – un montant supérieur à 600 PLN nets par mois);

b) et les frais du voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence ou les frais de transit vers un pays tiers qui accordera l'autorisation d'entrée;

c) et les frais d'études - si l'étranger étudie sur une base payante, il doit disposer de fonds supplémentaires à cette fin.