Circonstances exceptionnelles nécessitant un court séjour (telles qu’une comparution devant un tribunal, une hospitalisation, etc.)

Introduction

Le permis de séjour temporaire en raison de circonstances nécessitant un séjour de courte durée sur le territoire de la République de Pologne est un type particulier de permis de séjour temporaire (c'est-à-dire un permis donnant droit à un séjour temporaire en Pologne dans un but précis).

Ce permis ne peut être accordé qu'aux ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et aux apatrides qui ne remplissent pas les conditions d'octroi du permis de séjour temporaire de manière ordinaire, et qui ne sont pas en mesure de quitter le territoire de la Pologne (par exemple, ils sont hospitalisés ou leur état de santé ne leur permet pas de voyager pour le moment) ou dont la poursuite du séjour en Pologne est nécessaire.

Par conséquent, un tel permis peut être délivré même en cas de séjour illégal en Pologne ou malgré l'absence de circonstances justifiant un séjour de plus de 3 mois.

Dans tous les cas, l'octroi de ce permis doit être justifié tant par l'intérêt de l'étranger lui-même à obtenir ce permis que par l'intérêt public à l'accorder.

Un étranger peut demander un permis de séjour temporaire en raison de circonstances nécessitant un séjour de courte durée sur le territoire de la République de Pologne lorsqu'il séjourne sur ce territoire et:

• est obligé de comparaître en personne devant une autorité publique polonaise (par exemple, devant un tribunal), ou

• la poursuite de sa présence en Pologne est requise par sa situation personnelle exceptionnelle, liée par exemple à son traitement ou à son hospitalisation nécessaire et urgente ou à la nécessité de s'occuper d'un proche pendant un tel traitement, ou

• la poursuite de sa présence en Pologne est requise par l'intérêt de la République de Pologne (son séjour en Pologne est particulièrement souhaitable ou son départ pourrait causer un préjudice spécifique à la Pologne).

Le permis est accordé sous forme de décision administrative par le voïvode compétent pour le lieu de résidence de l'étranger, et en cas de procédure d'appel - par le chef de l’Office des étrangers, pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objet du séjour (par exemple jusqu'à la fin du traitement prévu), mais pas plus de 6 mois.

Si la période pour laquelle le permis a été accordé s'avère insuffisante (par exemple, si le traitement est prolongé) ou si de nouvelles circonstances de nature exceptionnelle se produisent, l'étranger peut demander un nouveau permis.

N’oubliez pas!

• Un permis de séjour temporaire en raison de circonstances nécessitant un séjour de courte durée est un permis de nature spéciale. Si vous séjournez en Pologne sur la base de ce permis, vous ne pouvez pas demander un permis de séjour en mode normal (c'est-à-dire un permis de séjour temporaire accordé pour un autre motif, un permis de séjour permanent ou un permis de séjour de résident de longue durée de l’UE).