Permis de séjour temporaire pour un volontaire

Justificatifs

L’étranger qui demande un permis de séjour temporaire doit soumettre au voïvode compétent pour son lieu de résidence:

• un formulaire de demande de titre de séjour temporaire, rempli conformément à la notice explicative - sous peine de laisser la demande dans prise en considération; Les instructions pour remplir le formulaire ont été présentées à l’étape suivante: «Remplir le formulaire».

• Annexe n° 3 à la demande de permis de séjour temporaire, remplie conformément aux instructions dans le MOS – sous peine de laisser la demande sans prise en considération.

• 4 photos récentes prises de face, répondant à des critères définies par la loi, sans ombre porté sur le visage, avec tête nue, sans verres teintés ou colorés - sous peine de laisser la demande dans prise en considération;

• une copie du document de voyage en cours de validité, doit être fournis, ainsi que son original pour comparaison des deux documents, sous peine de laisser la demande dans prise en considération;

Dans des cas particulièrement justifiés, si l’étranger n'est pas aucun justificatif de transport valable et qu'il est impossible de l'obtenir, il peut présenter un autre document confirmant son identité de manière incontestable. En même temps, il doit justifier les raisons pour lesquelles il n’est pas en mesure d’obtenir son justificatif de transport ainsi que les efforts déployés pour l'obtenir.

• Reçu de paiement du droit de timbre. Pour avoir plus d’informations, allez à l’étape «Droit de timbre».

Lors du dépôt de la demande, il est souhaitable de présenter également les justificatifs permettant de confirmer les données incluses dans la demande et les circonstances justifiant la demande de titre de séjour temporaire.

Ces justificatifs ne sont pas soumis à la rigueur de nullité en cas d’absence d’un des justificatifs car ils peuvent être complétés en cours de procédure. Toutefois, il est dans l’intérêt du demandeur que le dossier soit complet à la date de sa remise. Cela permet de simplifier la procédure car l’autorité peut, dès la phase initiale, faire la première analyse de la situation du demandeur en accélérant ainsi le processus d'examen du dossier et en éliminant le risque lié à la nécessité de compléter la demande de titre de séjour au cours de son traitement.

Les preuves qui seront présentées dans le cadre de la procédure comprennent:

• un contrat sur la participation au volontariat, c'est-à-dire un accord conclu avec un étranger, par écrit, par une unité organisationnelle qui a été approuvée par le ministre chargé des affaires intérieures dans le cadre de la procédure pertinente, contenant/spécifiant:

• la description du travail volontaire,

• la durée du volontariat,

• les conditions d'exécution et de supervision du travail volontaire,

• les heures de prestation des services,

• les fonds destinés à couvrir les coûts de la vie et du logement de l'étranger et le montant minimum de l'argent de poche reçu par l'étranger,

• la formation de l'étranger qui est nécessaire à la réalisation des services.

• un justificatif d’une assurance maladie;

• un justificatif de lieu de résidence garanti (par exemple un certificat d'enregistrement, un contrat de location d'un appartement ou un contrat rendant possible l'utilisation d'un appartement ou une déclaration de la personne autorisée à administrer l’appartement, par laquelle elle s’engage à fournir un lieu de résidence à l'étranger),

• des documents confirmant le respect de la condition relative à la possession de moyens financiers suffisants pour couvrir les coûts de la vie sur le territoire de la Pologne et le voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence, ou les coûts du transit vers un pays tiers qui accordera un permis d'entrée (plus d'informations dans l'onglet: «Conditions»);

■ par rapport au coût de la vie: soumettez des documents confirmant le montant des frais fixes liés à l'exploitation des locaux et les factures les plus récentes d'électricité, de gaz, d'eau et de collecte des eaux usées, des déchets et des déchets liquides. Vous pouvez également présenter une déclaration de vos frais de subsistance qui est soumise à une évaluation de la crédibilité. Si vous êtes un citoyen de la Biélorussie, vous n'avez pas besoin de présenter une telle déclaration.

■ par rapport aux frais de voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence ou les frais de transit vers un pays tiers qui accordera l'entrée, le catalogue des documents qui peuvent être présentés est défini dans le règlement pertinent: les documents qui peuvent être présentés sont les suivants:

• un chèque de voyage,

• une attestation sur la limite de la carte de crédit délivré par la banque qui a émis la carte de crédit,

• un certificat confirmant la possession de fonds dans une banque ou une coopérative d'épargne et de crédit ayant son siège sur le territoire de la République de Pologne,

• contrat de volontariat,

• une attestation délivrée par l'unité organisationnelle où vous avez l'intention d'effectuer un service volontaire, confirmant que ces coûts ont été pris en charge dans le cadre des programmes Erasmus+ ou Corps européen de solidarité.

Ces documents doivent être délivrés au plus tôt un mois avant le dépôt de la demande.

■ par rapport au coût de la vie: présenter des documents prouvant que vous remplissez le critère de revenu pour chaque mois du séjour prévu, déduction faite du coût de la vie.

Vous pouvez utiliser les mêmes documents que pour les frais de voyage aller-retour (il n'est pas nécessaire de les présenter séparément pour chaque besoin).

Nota!

• les justificatifs à apporter doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes à l'original par un notaire ou un mandataire autorisé de la Partie étant un avocat ou un conseilleur juridique; Les copies peuvent être certifiées conforme par un employé du bureau d'enregistrement dans le bureau de la voïvodie, sur présentation du document original;

• les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en polonais par un traducteur assermenté; la liste des traducteurs assermentés est tenue par le ministère de la Justice et disponible sur le lien suivant: https://arch-bip.ms.gov.pl/pl/rejestry-i-ewidencje/tlumacze-przysiegli/lista-tlumaczy-przysieglych/search.html

• tous les documents étroitement liés avec le dossier doivent être fournis ensemble (p.ex. un contrat de sous-location doit être remis avec le contrat de location) et valides à la date de délivrance de la décision d'octroi de permis.