Permis de séjour temporaire pour un volontaire

Conditions

Pour qu'un étranger puisse obtenir un permis de séjour temporaire aux fins de recherche scientifique, il est nécessaire que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative:

• il est une personne autorisée à demander un permis de séjour temporaire aux fins de recherche scientifique, donc, il est un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, et au moment de la demande d'un tel permis, il séjourne légalement sur le territoire de la Pologne sur la base d'un permis de séjour de courte durée (excluant, entre autres, son séjour à des fins humanitaires, sur la base de la carte bleue ou en tant que stagiaire sur la base d'un permis de séjour temporaire dans le cadre d'un transfert intragroupe);

• l'objet déclaré et effectif de son séjour sur le territoire de la République de Pologne est l'accomplissement d'un travail volontaire sur le territoire de la République de Pologne dans le cadre du programme de service volontaire européen;

• cette circonstance constitue la base de la demande d'un permis de séjour temporaire et, en même temps, elle doit justifier son séjour sur le territoire de la Pologne pour une période supérieure à 3 mois;

• le service volontaire a lieu dans une unité organisationnelle (par exemple une fondation, une association) agréée par le ministre compétent pour les affaires intérieures. La liste actuelle des unités agréées est publiée dans le journal officiel du ministre de l’Intérieur;

• il remplit les conditions formelles liées au permis, notamment: présente une demande en personne sur un formulaire avec les annexes nécessaires, produit un document de voyage valide (ou, dans les cas justifiés, si l'étranger n'a pas de document de voyage et qu'il est impossible de l'obtenir – un autre document confirmant son identité), se laisse prélever ses empreintes digitales (à l'exception des situations où la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible) et paie un droit de timbre;

• il dispose d’une assurances maladie au sens de la loi du 27 août 2004 sur les services de soins de santé financés par des fonds publics ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la République de Pologne par l'assureur;

• il a un lieu de résidence garanti sur le territoire de la République de Pologne;

• il dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les coûts de la vie (a + b), notamment:

a) les frais de subsistance qui, sur une base mensuelle, déduction faite des frais réels de résidence, doivent être supérieurs au seuil de l'aide sociale (c'est-à-dire, actuellement, pour une personne seule – un montant supérieur à 776 PLN nets par mois, pour une personne dans une famille – un montant supérieur à 600 PLN nets par mois);

b) et les frais du voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence ou les frais de transit vers un pays tiers qui accordera l'autorisation d'entrée.

• il a conclu un contrat écrit avec l'unité organisationnelle au profit de laquelle il doit effectuer les services, qui contient des éléments strictement définis par la loi tels que:

• la description du travail volontaire,

• la durée du volontariat,

• les conditions d'exécution et de supervision du travail volontaire,

• les heures de prestation des services,

• les fonds destinés à couvrir les coûts de la vie et du logement de l'étranger et le montant minimum de l'argent de poche reçu par l'étranger,

• la formation de l'étranger qui est nécessaire à la réalisation des services.