Permis de séjour temporaire pour un volontaire

Introduction

Au sens de la loi sur les étrangers, un volontaire est un étranger qui, volontairement (c'est-à-dire de sa propre initiative) et sans rémunération, à l'exception du remboursement des frais ou du versement d'argent de poche, accomplit certaines activités (services) dans le cadre d'une participation au programme du Service volontaire européen au profit d'une entité qui a été agréée par le ministre compétent pour les affaires intérieures pour accepter des étrangers comme volontaires.

Le permis de séjour temporaire pour un volontaire est un type d'autorisation de séjour temporaire, c'est-à-dire une autorisation permettant de séjourner sur le territoire de la Pologne pendant une période déterminée.

Ce permis est accordé sous la forme d'une décision administrative aux ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire aux personnes qui ne sont pas citoyens d'un des États membres de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) et aux apatrides si l'objet de leur séjour en Pologne est de participer au programme de service volontaire européen dans une unité organisationnelle (par exemple, une fondation, une association), qui a été approuvée selon une procédure appropriée par le ministre chargé des affaires intérieures.

Le permis ne peut être demandé que par les étrangers qui ont été acceptés comme volontaires dans le cadre de la conclusion d'un contrat pertinent avec l'entité d'accueil.

La prestation de services bénévoles doit également justifier le séjour sur le territoire de la Pologne de plus de 3 mois.

Le permis est accordé par le voïvode compétent pour le lieu de résidence de l'étranger et, en cas de procédure de recours – par le chef du bureau des étrangers, pour la période nécessaire à l'exécution du contrat de service volontaire - au moins pour la période excédant 3 mois, mais pas plus d'un an.

Le permis n'est pas automatiquement renouvelé – un étranger souhaitant poursuivre son séjour en Pologne avant l'expiration de sa validité doit demander un permis de séjour temporaire, par exemple un autre permis de séjour temporaire pour un volontaire ou un permis à durée illimitée (c'est-à-dire un permis de séjour permanent ou un permis de séjour pour un résident de longue durée de l'UE), à condition de remplir les conditions de son octroi.

N’oubliez pas!

• Si vous êtes titulaire d'un permis Carte bleue ou d'un permis de transfert intragroupe qui vous a été accordé en tant qu'employé effectuant un stage en Pologne, l'autorité refusera d'engager une procédure à cette fin. Dans une telle situation, si vous avez également un autre motif de séjour en Pologne, sélectionnez ce motif de séjour comme principal.