Permis de séjour temporaire - pour un étranger menant une vie familiale avec un citoyen polonais

Introduction

Si un ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire une personne qui n'est pas citoyen d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) ou un apatride démontre que:

• il mène une vie familiale au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, avec un citoyen polonais résidant sur le territoire de la République de Pologne, avec lequel il séjourne conjointement ou qu'il a l'intention de rejoindre sur ce territoire, et

• il remplit les conditions supplémentaires concernant l'assurance maladie et le fait de disposer d'une source de revenus stable et régulière au montant requis,

- il peut alors se voir accorder un permis de séjour temporaire conformément à l'article 160, point 3 de la loi sur les étrangers.

La condition préalable à l'octroi d'un tel permis est de prouver l'existence de liens personnels étroits de nature permanente et réelle et le fait de séjourner avec un membre de la famille doit justifier le séjour en Pologne pour une période supérieure à 3 mois.

Ce permis peut être accordé, entre autres:

• à un parent d'un citoyen mineur/adulte de la République de Pologne

• à un enfant adulte d'un citoyen de la République de Pologne

• à un petit-enfant mineur/adulte ou à une petite-fille d'un citoyen de la République de Pologne

• à un frère ou à une sœur d'un citoyen de la République de Pologne

• au beau-père/à la belle-mère d'un citoyen de la République de Pologne

- toutefois, à l'exception de la situation d'un parent dont le but du séjour est d'exercer l'autorité parentale sur un enfant mineur, l'octroi du permis exigera dans la plupart des cas la démonstration de liens de dépendance supplémentaires, en dehors des liens familiaux, résultant soit de son propre état de santé ou de celui du citoyen de la République de Pologne, y compris celui résultant de la vieillesse, soit de la dépendance financière: entretenir le citoyen de la République de Pologne ou être à sa charge.

Le titre de séjour est délivré par le voïvode, compétant du lieu de séjour de l’étranger, et, en cas de procédure d'appel, par le chef du bureau des étrangers, pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de son séjour, au moins pour une période supérieure à 3 mois, mais inférieure à 3 ans.

Le titre de séjour n'est pas automatiquement renouvelé. L’étranger souhaitant prolonger son séjour en Pologne, avant l’expiration de son titre de séjour (p.ex. le titre de séjour temporaire, ou le titre de séjour pour une période indéterminée dit le titre de séjour permanent ou le titre de séjour européen de résident de longue durée), doit demander son renouvellement à condition qu’il remplisse les conditions d’obtention du titre de séjour demandé