Permis de séjour temporaire - pour un étranger menant une vie familiale avec un citoyen polonais

Conditions

Pour qu'un étranger puisse obtenir un permis de séjour temporaire, il est nécessaire que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative :

• il est une personne autorisée à demander un permis de séjour temporaire, donc, il est un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, et au moment de la demande d'un tel permis, il séjourne légalement sur le territoire de la Pologne sur la base d'un permis de séjour de courte durée (excluant, entre autres, son séjour à des fins humanitaires) ou il est à l'étranger et a l'intention de rejoindre un citoyen de la République de Pologne résidant en Pologne;

• il mène une vie familiale au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avec un citoyen de la République de Pologne résidant dans le pays (y compris, si nécessaire, des éléments supplémentaires de dépendance, par exemple financière ou liée à la garde);

• il séjourne avec lui ou a l'intention de le rejoindre en Pologne et cette circonstance justifie son séjour en Pologne pour une période supérieure à 3 mois;

• il dispose d’une assurances maladie au sens de la loi du 27 août 2004 sur les services de soins de santé financés par des fonds publics ou d'une confirmation de la prise en charge des frais de traitement sur le territoire de la République de Pologne par l'assureur;

• il dispose d'une source de revenus stable et régulière (c'est-à-dire caractérisée par une stabilité et une continuité relative) suffisante pour couvrir ses frais de subsistance et ceux des membres de la famille qui sont à sa charge; le revenu doit être supérieur à 776 PLN par mois si l'étranger vit seul et n'a pas de personnes à charge ou supérieur à 600 PLN par mois et par membre de la famille;

• il répond aux Conditions formelles liées au permis, notamment:

● s'il séjourne en Pologne:

- présente une demande en personne sur un formulaire avec les annexes nécessaires, produit un document de voyage valide (ou, dans les cas justifiés, si l'étranger n'a pas de document de voyage et qu'il est impossible de l'obtenir – un autre document confirmant son identité), se laisse prélever ses empreintes digitales (à l'exception des situations où la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible) et paie un droit de timbre, étant entendu que la demande concernant un étranger mineur doit être remplie, signée et présentée, accompagnée des pièces jointes nécessaires, par son parent ou son tuteur légal. La présence du mineur est requise lors du dépôt de la demande s'il a plus de 6 ans.

● s’il séjourne à l’étranger:

- donne une autorisation écrite pour que la demande de permis de séjour temporaire soit présentée en son nom par le citoyen de la République de Pologne qu'il a l'intention de rejoindre, et le citoyen de la République de Pologne titulaire d'une telle procuration présente la demande sur un formulaire, avec les annexes nécessaires, y compris une copie du document de voyage de l’étranger, et paie un droit de timbre. Si la demande concerne un étranger mineur, ce consentement doit être accordé par son parent ou son tuteur légal.

Une fois le permis accordé et l'étranger arrivé en Pologne, il doit se présenter en personne au bureau de la voïvodie pour demander une carte de séjour. Cela implique la nécessité de présenter un document de voyage et de donner ses empreintes digitales. L'obligation de comparaître en personne ne s'applique pas à un mineur de moins de 6 ans.