Permis de séjour de résident de longue durée de l’UE

Documents

a.

L'étranger qui demande un permis de séjour de résident de longue durée de l’UE doit présenter au voïvode compétent pour le lieu de sa résidence:

• un formulaire de demande de permis de séjour de résident de longue durée de l’UE rempli conformément aux instructions, sous peine de laisser la demande sans prise en considération; Les règles pour remplir la demande sont présentées à l'étape suivante: «Remplir la demande». Dans cette section, vous trouverez également la demande elle-même à remplir et à envoyer au MOS.

• 4 photographies actuelles montrant, sans ambiguïté, l'image du visage de l'étranger, sans couvre-chef ni lunettes occultantes, répondant aux critères détaillés définis par la loi, à savoir non endommagée, colorée, d'une bonne netteté ; dimensions : 35 mm x 45 mm ; prise au plus tôt dans les 6 mois précédant la date de dépôt de la demande ; représentant l'image du visage du sommet de la tête à la partie supérieure des épaules, de sorte que le visage occupe 70-80% de la photographie, sur un fond uniforme et clair, montrant l'étranger regardant droit devant lui, les yeux ouverts, non cachés par des cheveux, avec une expression faciale naturelle et la bouche fermée, ainsi que reproduisant la couleur naturelle de sa peau ; montrant clairement les yeux de l'étranger, notamment les pupilles, et la ligne des yeux de l'étranger est parallèle au bord supérieur de la photographie - sous peine de laisser la demande sans prise en considération.

Le règlement autorise la situation dans laquelle :

• l'étranger qui porte un couvre-chef conforme aux principes de sa religion joindra à sa demande des photographies le montrant portant ce couvre-chef, à condition que l'image du visage soit entièrement visible sur la photographie, et il joindra à sa demande une déclaration d'affiliation à une communauté religieuse ;

• l'étranger atteint d'une déficience visuelle congénitale ou acquise peut joindre à sa demande une photographie le montrant portant des lunettes à verres foncés. Dans ce cas, il doit joindre des documents confirmant le handicap et, s'il est impossible de les présenter, faire une déclaration sur le handicap ;

• l'étranger joindra à sa demande des photos avec les yeux fermés, sans expression faciale naturelle ou avec la bouche ouverte, si cela est objectivement justifié (par exemple en raison de son état de santé).

• une photocopie d'un document de voyage en cours de validité (en présentant en même temps à la personne qui accepte la demande l'original pour contrôle - sinon la demande ne sera pas examinée);

  Dans un cas particulièrement justifié, si un étranger ne dispose pas d'un document de voyage valable et qu'il est impossible de l'obtenir, il peut présenter un autre document confirmant son identité de manière incontestable. En même temps, il doit documenter l'impossibilité objective d'obtenir un document de voyage et les efforts déployés pour l'obtenir.

• un document confirmant le titre légal d’un local où il séjournera - sous peine de laisser la demande sans prise en considération;

• La preuve de paiement du droit de timbre. Allez à l'étape «Droit de timbre» pour plus d'informations.

b.

Lors du dépôt de la demande, il est souhaitable de présenter également les documents nécessaires pour confirmer les données incluses dans la demande et les circonstances justifiant la demande d'un permis de séjour de résident de longue durée de l’UE.

Ces preuves ne sont pas soumises à la rigueur de l'absence de traitement de la demande et peuvent être complétées en cours de procédure. Il convient toutefois de rappeler que le fait de joindre une documentation complète dès le stade de l'introduction de la demande est une action conforme à l'intérêt de la partie. Elle ordonne et simplifie la procédure, car l'autorité peut, dès la phase initiale, faire des constatations correctes sur la situation de l'étranger, ce qui accélère sans aucun doute le processus d'examen de la demande et élimine le risque lié à la nécessité pour l'étranger de compléter la documentation dans la suite de la procédure d'octroi du permis.

Les preuves qui seront présentées dans le cadre de la procédure sont:

• des documents confirmant un séjour ininterrompu en Pologne ou indiquant les raisons des interruptions admissibles du séjour (par exemple, une confirmation des visites d'études à l'étranger, un certificat de l'université concernant la participation à un échange d'étudiants ou à des stages à l'étranger prévus dans le cadre des études ; des documents confirmant la nécessité de voyager pour un traitement médical/une rééducation (y compris la confirmation de l'absence de possibilité de suivre un tel traitement en Pologne et la ou les périodes pendant lesquelles le ressortissant étranger a reçu ce traitement/cette rééducation);

• des documents confirmant que vous disposez d'une source de revenus stables et réguliers d'un montant approprié (comme expliqué au stade des conditions), par exemple un contrat de travail, un contrat de mandat, un certificat de l'institution d'assurance sociale (ZUS) sur le montant de la pension de vieillesse ou d'invalidité que vous recevez, si vous dirigez une entreprise ou une société - des documents confirmant vos revenus actuels provenant de l'entreprise que vous dirigez/un contrat de travail, si vous exercez la fonction de membre du conseil d'administration;

• des documents confirmant que vous avez disposé d'une telle source de revenus au cours des 3 dernières années (2 ans dans le cas des titulaires de la carte bleue, comme expliqué à l'étape « Conditions »), par exemple des déclarations d'impôts sur le montant des revenus perçus au cours de cette période;

• une assurance maladie;

• des documents confirmant la connaissance de la langue polonaise, qui peuvent être [conformément aux explications fournies à l’étape «Conditions»]:

• un certificat de connaissance du polonais d'au moins un niveau B1 délivré par la Commission nationale de certification de la compétence en polonais [plus d'informations : certyfikatpolski.pl],

• un certificat d'obtention d'un diplôme d'une école en Pologne, y compris d'une école primaire ou secondaire (y compris post-secondaire), avec le polonais comme langue d'enseignement,

• un diplôme de fin d'études d'une université située en Pologne, dont la langue d'enseignement est le polonais,

• un certificat de fin d'études dans une école ou un diplôme de fin d'études dans un établissement d'enseignement supérieur où le polonais est la langue d'enseignement à l'étranger.

• si le demandeur souhaite être représenté dans la procédure par un mandataire - la procuration et la confirmation du paiement du droit de timbre.

Nota!

• les justificatifs à apporter doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes à l'original par un notaire ou un mandataire autorisé de la Partie étant un avocat ou un conseilleur juridique ; Les copies peuvent être certifiées conforme par un employé du bureau d'enregistrement dans le bureau de la voïvodie, sur présentation du document original;

• les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en polonais par un traducteur assermenté ; la liste des traducteurs assermentés est tenue par le ministère de la Justice et disponible sur le lien suivant: https://arch-bip.ms.gov.pl/pl/rejestry-i-ewidencje/tlumacze-przysiegli/lista-tlumaczy-przysieglych/search.html

• tous les documents étroitement liés avec le dossier doivent être fournis ensemble (p.ex. un contrat de sous-location doit être remis avec le contrat de location) et valides à la date de délivrance de la décision d'octroi de permis.