Permis de séjour de résident de longue durée de l’UE

Introduction

Le permis de séjour de résident de longue durée de l’UE est un droit de séjourner sur le territoire polonais pour une période indéfinie accordé aux ressortissants de pays tiers (c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté d'un des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse) ou aux apatrides, qui résident sur le territoire polonais de manière légale et continue pendant une période d'au moins 5 ans (la période est calculée d'une manière spécifique, expliquée ci-dessous) et remplissent conjointement les conditions concernant la possession de:

• un revenu approprié,

• une assurance maladie et

• une connaissance confirmée de la langue polonaise.

La possibilité d'obtenir ce permis a été exclue pour les étrangers qui, au moment du dépôt de la demande, séjournent en Pologne, par exemple:

• pour étudier, suivre une formation professionnelle ou occuper un emploi en Pologne

• en ce qui concerne l'octroi d'un permis de séjour pour des raisons humanitaires, d'un permis de tolérance de séjour, de l'asile ou de la protection temporaire, ou la demande de protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire) ou d'asile

• sur la base d'un permis de séjour temporaire : aux fins de l'exécution d'un travail dans le cadre d'un transfert intra-entreprise (article 139a, paragraphe 1), aux fins de la mobilité à long terme d'un cadre, d'un spécialiste ou d'un employé stagiaire, dans le cadre d'un transfert intra-entreprise (article 139o, paragraphe 1), en raison de circonstances nécessitant un séjour de courte durée du ressortissant étranger sur le territoire de la République de Pologne (article 181, paragraphe 1).

Ce permis est accordé sous la forme d'une décision administrative par un voïvode compétent pour le lieu de résidence de l'étranger, et en cas de procédure d'appel - par le chef de l’Office des étrangers. Si ce permis est accordé, l'étranger reçoit une carte de séjour valable 5 ans, qui peut être renouvelée après cette période.

N’oubliez pas!

• Le statut de résident de longue durée a été établi au niveau de l'Union européenne (directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée) et est accordé à tous les ressortissants de pays tiers qui résident légalement et durablement dans les États membres de l'Union. Les étrangers qui ont obtenu ce statut jouissent de droits similaires à ceux des citoyens de l'UE dans le domaine, entre autres, de l'emploi, de l'éducation et de la protection sociale. Ils peuvent exercer le droit au regroupement familial et le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre de l'UE pour une période supérieure à trois mois dans la situation où ils y ont accédé à un emploi, des études ou une formation professionnelle. Ils bénéficient également d'une protection renforcée contre l'expulsion.