Permis de séjour temporaire et de travail

Introduction

Le permis de séjour temporaire et de travail est un type de permis de séjour temporaire qui permet à son titulaire de séjourner sur le territoire polonais pour exercer une activité professionnelle. Il est appelé souvent «- un permis unique» car il vaut le permis de séjour (c’est-à-dire le titrequi autorise à séjourner sur le territoire de la Pologne) et le permis de travail (c’est-à-dire le titre qui autorise à travailler en Pologne conformément à -).

Ce permis de séjour est accordé sous la forme d’une décision administrative aux ressortissants de pays tiers (c’est-à-dire -aux personnes qui ne sont pas citoyennes d’un des pays de l’UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse), ainsi qu’aux apatrides qui ont l’intention d’excercer ou continuer leur activité professionnelle sur le territoire de la Pologne. Le titre est également accordé aux catégories d’étrangers susmentionnés qui ont l’intention d'entreprendre ou de poursuivre une activité professionnelle sur un poste au sein du conseil d'administration d'une société par actions ou d'une société à responsabilité limitée dont ils ne détiennent pas les actions, ou en qualité de mandataire, et l'entité qu'ils gèrent ou gèreront ou représenteront remplit les conditions pertinentes. Le permis de séjour est destiné aux salariés qui sont admis à travailler en Pologne pour une durée supérieure à 3 mois.

En raison de son caractère général, ce permis de séjour peut être demandée par les étrangers ayant différents niveaux de qualifications et de compétences, aussi bien des salariés avec un faible et moyen niveau de qualification que des travailleurs hautement qualifiés. Toutefois, dans le cas des spécialistes, il est recommandé, avant de déposer la demande de permis de séjour, de se renseigner au préalable s'ils ne remplissent pas les conditions d’obtention d'un autre permis de séjour temporaire dit «Blue Card» autorisant l’exercice d’une activité professionnelle nécessitant des hautes qualifications.

Les personnes exclus de la possibilité d’obtenir ce permis de séjour sont:

• Les travailleurs détachés qui sont envoyés par leur employeur étranger ayant son siège social en dehors du territoire de la République de Pologne. Si vous appartenez à cette catégorie de travailleurs, vérifiez si vous avez la possibilité d'obtenir le permis de séjour temporaire autorisant une activité professionnelle exercée en tant que travailleur détaché envoyé par un employeur étranger sur le territoire de la République de Pologne.

• Les étrangers mutés au sein de l'entreprise,

• Les travailleurs saisonniers, c'est-à-dire les étrangers exerçant un travail reconnu par la loi comme saisonnier (p.ex. dans l'agriculture ou le tourisme). Si vous appartenez à cette catégorie de travailleurs, vérifiez si vous avez la possibilité d'obtenir le permis de séjour temporaire autorisant tout activité professionnelle exercée de manière saisonnière.

• Les étrangers exerçant une activité économique sur le territoire de la République de Pologne. Si vous appartenez à cette catégorie de travailleurs, vérifiez si vous avez la possibilité d'obtenir le permis de séjour temporaire autorisant une activité économique puis, si vous avez l'intention d'effectuer un travail supplémentaire pour une autre entité, demandez le permis de travail, si celui-ci vous est demandé.

• Les étrangers séjournant sur le territoire polonais en vertu des dispositions stipulées dans les accords internationaux visant à faciliter l'entrée et le séjour permanent de certaines catégories de personnes physiques spécialisées dans les échanges commerciaux ou les investissements.

• Les étrangers séjournant sur le territoire polonais sur la base d’un visa (national ou Schengen) délivré par le consulat de la RP pour un voyage touristique ou une visite familiale.

• Les étrangers séjournant sur le territoire polonais sur la base d’un visa délivré par un autre pays de la zone Schengen pour un voyage touristique ou une visite familiale.

Le permis de séjour est délivré par le voïvode, compétant du lieu de séjour de l’étranger, et, en cas de procédure de recours d'appel, par le Chef de L’office des étrangers, pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de son séjour, au moins pour une période supérieure à 3 mois, mais inférieure à 3 ans.

Le permis de séjour n'est pas automatiquement renouvelé. L’étranger souhaitant prolonger son séjour en Pologne, avant l’expiration de son permis de séjour doit demander un permis de séjour temporarire (p.ex. un autre permis de séjour temporaire et de travail) ou un permis de sejour pour une periode indeterminée, dit le permis de séjour permament our le permis de séjour de résident de longue durée de l’UE, à condition qu’il remplisse les conditions d’obtention du permis de séjour demandé.

Le permis de séjour et de travail peut contenir des conditions relatives à l’activité professionnelle exercée sur le territoire de la Pologne, y compris la dénomination de l'entité qui confie l‘excerice du travail à l’étranger (éventuellement, la dénomination de l'employeur– utilisateur) et préciser, entre autres, le poste de travail et la rémunération que le travailleur percevra en contrepartie de son travail. Tout activité professionnelle qui n’est pas exercée conformément à ces conditions, pour autant qu'elles soient spécifiées dans le contenu de la décision et qu'elles n'aient pas été modifiées par la suite, est considérée non conforme aux dispositions de la loi et peut entrainer l'obligation pour étranger de quitter le territoire polonais ou d’engager une responsabilité pénale.