Permis de séjour temporaire et de travail

Dépôt de la demande

En vertu de la loi sur les étrangers, les demandeurs a l’obligation de de déposer personnellement la demande de titre de séjour temporaire, sous peine de laisser la demande dans prise en considération.

Cette obligation doit être remplie au plus tard le dernier jour du séjour légal du ressortissant étranger sur le territoire de la Pologne. Le non-respect de ce délai peut conduire à un refus de la demande de titre de séjour (si une telle procédure a été engagée).

La demande remplie en ligne sur le site de MOS, imprimée et signée, doit être remise avec tous les justificatifs au bureau de la voïvodie compétent du lieu de séjour de l'étranger lors du rendez-vous pris préalablement avec le service chargé des affaires étrangers situé au bureau de la voïévodie ou dans son agence locale. Lors du dépôt de la demande, le demandeur est tenu de donner ses empreintes digitales, de fournir un titre de transport valide et de joindre les documents requis (voir plus d'informations dans la rubrique: «Les justificatifs»).

Si la demande a été déposée pendant le séjour légal du demandeur et ne présente aucun vice de forme ou si les vices ont été corrigés à temps, le voïvode appose un cachet sur le tire de transport présenté par le demandeur pour confirmer que la demande a été bien réceptionnée. Le séjour de l'étranger est considéré comme légal à partir de la date de dépôt de la demande jusqu'à la date à laquelle la décision d’attribution du titre de séjour temporaire devient définitive.

Nota!

• Les services compétents en matière d'étrangers auprès des bureaux des voïvodies ont adopté un système de prise de rendez-vous par le biais électronique. Veuillez vérifier les informations concernant la prise de rendez-vous dans le bureau de la voïévodie compétant. Le temps d'attente pour un rendez-vous peut être long, alors n'hésitez pas à prendre votre rendez-vous bien à l'avance.

• S'il n'est pas possible de prendre un rendez-vous pendant votre séjour légal en Pologne (c'est-à-dire avant la date d'expiration de votre visa ou avant la date d'expiration de votre permis de séjour), vous pouvez envoyer votre demande par courrier (en sachant que c’est la date de dépôt au bureau de poste qui fait fois) ou la déposer (personnellement ou par l’intermédiaire d’une autre personne) au guichet du bureau central du courrier. Toutefois, vous serez alors convoqué à vous présenter en personne à la date indiquée par le voïévode. Si vous ne rendez pas à la convocation, votre demande ne sera pas traitée.

Nota!

• Le fait d'avoir un cachet apposé sur votre titre de transport ne vous donne pas le droit de voyager sur le territoire d'autres pays de la zone Schengen. Vous pouvez aller dans votre pays d'origine ou de résidence permanente, mais pour revenir en Pologne, vous devez obtenir un visa, si vous venez d'un pays qui exige un visa, ou remplir les conditions d'entrée des pays bénéficiant du régime sans visa.

• Si vous revenez en Pologne dans le cadre du régime sans visa, vous pouvez rester en Pologne jusqu'à la date à laquelle la décision d'octroi de titre de séjour temporaire devient définitive, même si cette date est postérieure à l'expiration d'un délai de 90 jours à compter de la date de votre retour dans l'Espace Schengen.